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Jurisprudence

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Modification du contrat de travail dans le cadre d’une externalisation : nécessité d’une cause économique pour justifier le licenciement

Un salarié a été licencié pour motif économique dans le cadre d'une réorganisation liée à un projet d'externalisation de certaines activités impliquant la suppression...

Licenciement disciplinaire et vie personnelle du salarié

Une salariée a participé à une croisière en Floride organisée par son employeur pour récompenser les lauréats d’un concours interne. Lors de ce voyage,...

Nullité du licenciement d’une salariée enceinte : absence de délégation de pouvoir du CA

Dans cette affaire, une salariée a été engagée le 6 juillet 2017 en qualité d’animatrice socioculturelle par une association. Elle informe son employeur de...

Licenciement pour inaptitude : validité de la dispense de reclassement en cas de mention équivalente dans l’avis médical

Dans cette affaire, un salarié en arrêt de travail pour maladie depuis presque 3 ans a été déclaré inapte à son poste par le médecin...

La Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel

Dans cette affaire, le président-directeur général et plusieurs dirigeants d’une grande société ont mis en place une politique d’entreprise qui a touché un quart...

Inaptitude: entre reclassement et licenciement, il faut choisir!

Dans cette affaire, un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail le 11 juin 2019, à la suite d’un accident du...

L’information du CSE

Dans cette affaire, des sociétés composant une UES ont été assignées par le CSE devant la juridiction des référés. Prévue par l’article 835 du...

Quid de la régularité du licenciement lorsque le salarié n’a pas reçu sa convocation à l’entretien?

Dans cette affaire, une salariée n'a pas reçu pas sa lettre recommandée de convocation à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement....

Salarié protégé et obligation de sécurité: l’employeur peut-il refuser la réintégration en cas de suspicion de harcèlement sexuel ?

Dans cette affaire, un salarié a été engagé en qualité d'aide soignant au sein d'une association et a ensuite exercé des fonctions d'aide psychologique....

La mise à pied disciplinaire s’impose-t-elle au salarié protégé?

Il est de jurisprudence constante qu'aucune modification du contrat de travail ni aucun changement des conditions de travail, quel qu’en soit le motif, ne...

Le défaut d’indication d’un avantage en nature logement sur le bulletin de paie peut-il caractériser un travail dissimulé?

Licencié pour faute grave, un salarié a saisi la juridiction prud’homale pour contester la rupture et obtenir le paiement de diverses sommes, dont l’indemnité...

L’ancienneté peut-elle justifier une différence de rémunération si elle n’est pas déjà prise en compte par une prime spéciale?

Dans cette affaire, une assistante commerciale invoquait une violation du principe « à travail égal, salaire égal » au motif qu’il existait un écart...

Le dispositif légal de garantie d’évolution salariale est-il dû durant le congé de maternité ? 

Dans cette affaire, une salariée soutenait avoir été contrainte de travailler pendant ses congés de maternité et de maladie et avoir été privée pendant...

Travailler durant un arrêt maladie ou un congé maternité n’ouvre droit qu’à des dommages intérêts

Dans cette affaire, une salariée soutenait avoir été contrainte de travailler pendant ses congés de maternité et de maladie. Elle a donc saisi les...

Quelle est la portée d’un reçu pour solde de tout compte non signé par le salarié?

En l'espèce, un salarié a été licencié pour motif disciplinaire. À l’issue de son préavis, l’employeur a établi un solde de tout compte que...

Poursuite de la relation de travail après un licenciement pour faute grave: quelles conséquences  ?

En l'espèce, une salariée licenciée pour faute grave par lettre du 22 décembre 2016, avait poursuivi son travail dans l'entreprise jusqu'au 31 décembre 2016....

Un salarié peut-il refuser un changement d’horaire portant une atteinte excessive à sa vie personnelle

Dans cette affaire, l’employeur a notifié à un salarié, agent de sécurité incendie, son passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour....

Quid des congés payés pendant un AT/MP avant 2024?

Dans cette affaire, une salariée placée en arrêt de travail pour maladie pendant 2 mois, puis pour accident de travail pendant presque 2 ans,...

Inaptitude: il revient au salarié de prouver que l’offre de reclassement est déloyale.

Dans cette affaire, le salarié inapte occupait un emploi situé en Normandie. L'employeur lui avait proposé 9 postes, tous éloignés géographiquement de son domicile....

Le salarié qui ne bénéficie pas de son temps de pause quotidien doit-il rapporter la preuve du préjudice subi ?

Il résulte de l'article L. 3121-33, alinéa 1, du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août...