Modification du contrat de travail dans le cadre d’une externalisation : nécessité d’une cause économique pour justifier le licenciement

Le 29 avril à Dijon se tiendra le 1er atelier des "États généraux de la santé et de la protection sociale" de la région Bourgogne-Franche-Comté. Il sera dédié aux thématiques de l’accès aux soins et de l’accompagnement à tous les âges de la vie, à la prévention,...

Une 5 édition dédiée au sens au travail : sujet primordial et tout particulièrement dans les secteurs d’activité à but non lucratif dont les moyens et conditions de travail sont mis à rude épreuve.  Du 9 mars au 12 avril, le pôle d’expertise dédié à l’ESS d’Harmonie Mutuelle, partenaire...

Le mercredi 18 mars, Catherine Serre, Directrice Régionale de l’URIOPSS Bourgogne–Franche-Comté, a rencontré Jean-François Collin, Directeur Général Adjoint du Département de la Nièvre. Cette rencontre a permis, à travers des présentations réciproques, d’engager un dialogue approfondi sur les principaux enjeux des politiques sociales portées par le Département. Parmi les...

https://www.youtube.com/watch?v=-oNajixvFGg Mesdames, Messieurs, chers amis, Je vous ai dit hier mon plaisir de vous retrouver. Je veux partager avec vous les enjeux de la période tels que l’Uniopss souhaitent les prendre en compte. À l’automne dernier, je disais que le temps de l’esquive était révolu. Je ne croyais pas si...

Pour mémoire, l’accord national interprofessionnel (ANI) daté du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social a prévu la suppression de la limitation à trois mandats successifs pour les membres du comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Cette mesure a été transposée...

Dans le prolongement de notre article consacré aux principales évolutions issues de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, dite « loi Seniors », relative à la refonte de l’entretien professionnel désormais renommé « entretien de parcours professionnel » (à retrouver ICI), le ministère du Travail...

Pour rappel, conformément à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations, et syndicats à activités non lucratives, sont désormais assujettis à la taxe d’apprentissage, l’exonération dont ils bénéficiaient depuis 2021 étant supprimée. Dans une...

Le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 réactive l'aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis pour les contrats conclus à compter du 8 mars avec un montant maximum revu à la baisse. L’aide exceptionnelle est versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage. Elle...

L'avenant n°72/2025 du 17/10/2025 dont l'objet porte sur "la revalorisation des coefficients des grilles salariales pour l'ensemble des professionnels de la branche prenant en compte les revalorisations du SMIC du 1er novembre 2024 et du 1er janvier 2026" a fait l'objet d'un REFUS d'agrément, par Arrêté du...

En l’espèce, un salarié en arrêt de travail de manière continue depuis plusieurs années a été reçu par le médecin du travail le 16 janvier 2018, puis déclaré inapte à tout poste à l’issue d’une seconde visite le 31 janvier 2018, après réalisation d’une étude de poste....

En l’espèce, un salarié, engagé en 1995 et ayant évolué au sein de l’entreprise, a pris acte de la rupture de son contrat de travail en 2020. À l’occasion du contentieux prud’homal, la question du calcul de son ancienneté pour la détermination de l’indemnité légale de licenciement...

L’affaire concernait une entreprise employant plus de 300 salariés, mais comportant un établissement distinct dont l’effectif était inférieur à ce seuil. A la suite des élections du comité social et économique d’établissement (CSEE), un syndicat a désigné un salarié en qualité de représentant syndical au sein de...