Deux avenants ont fait l’objet d’une extension par arrêté du 22 septembre 2023 (JO du 06/12/23)
1- L'avenant n° 1 du 1er décembre 2022 à l'avenant 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif à la rémunération conventionnelle
Agréé par arrêté du 15/03/202 (JO du 13/04/2023), cet avenant rectifie une erreur matérielle qui s’était glissée dans l’avenant 5...