Dans cette affaire, un salarié avait fait l’objet d’arrêts de travail successifs à la suite d’un accident du travail jusqu’à son licenciement pour inaptitude...
Dans cette affaire, un aide-soignant, déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, est reclassé sur un poste d'assistant administratif...
Dans cette affaire, le Directeur Administratif et Financier (DAF) d'une association a été convoqué un entretien préalable et mis à pied à titre conservatoire...
Dans cette affaire, une association a sollicité une autorisation en vue d'un licenciement disciplinaire de l'un de ses salariés. Cette autorisation a été accordée...
En l'espèce, un salarié a été informé verbalement de son licenciement, à l'occasion d'une conversation téléphonique avec la directrice des ressources humaines de...
En l'espèce, un comité social et économique a décidé de modifier une disposition du règlement général relatif aux activités sociales et culturelles afin d'instaurer...
En l'espèce, une salariée travaillant en tant que médecin urgentiste dans un hôpital a subi une agression physique par une patiente rentrée dans l'espace...
Dans cette affaire, un salariée a été engagée en qualité de directrice d'établissement, par une association gestionnaire d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes...
La chambre sociale de la Cour de cassation rend un nouvel arrêt à propos d'une preuve issue d'une vidéosurveillance illicite des salariés.
Dans cette affaire,...
Dans cette affaire, un directeur d’hôtel, soumis à un forfait annuel en jours avait saisi la juridiction prud’homale, reprochant à son employeur de ne...
