En l'espèce, une salariée travaillant en tant que médecin urgentiste dans un hôpital a subi une agression physique par une patiente rentrée dans l'espace...
Dans cette affaire, un salariée a été engagée en qualité de directrice d'établissement, par une association gestionnaire d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes...
La chambre sociale de la Cour de cassation rend un nouvel arrêt à propos d'une preuve issue d'une vidéosurveillance illicite des salariés.
Dans cette affaire,...
Dans cette affaire, un directeur d’hôtel, soumis à un forfait annuel en jours avait saisi la juridiction prud’homale, reprochant à son employeur de ne...
1ère décision de l'assemblée plénière de la Cour de de cassation
En l'espèce, une salariée a contesté son licenciement pour faute grave.Afin de prouver...
En l’espèce, le contrat de travail d’une salariée a été suspendu dans le cadre d’un congé maternité suivi d’un congé parental.
Après avoir pris acte...
Saisie de plusieurs questions préjudicielles par le Conseil de prud’hommes d’Agen, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est à nouveau prononcée, le...
L’affaire concerne cinq salariées qui ont été engagées en qualité d'aide-soignante ou d'agent administratif par une association relevant de la convention collective nationale des...
Dans cette affaire, un salarié été mis à la disposition d'une société suivant plusieurs contrats de mission temporaire pour accroissement d'activité. À l’issue de...
Dans la lignée de plusieurs arrêts récents sur le non-respect des durées maximales de travail, la Cour de cassation rend une décision claire concernant...
