Contestation de l’avis d’inaptitude : date de reprise du salaire?
Dans un arrêt du 10 janvier 2024 , la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la date de la reprise du versement du salaire d’un salarié déclaré inapte et dont l’avis d’inaptitude a été contesté par l’employeur.
Pour rappel, un salarié déclaré inapte qui ne peut plus ...