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SUITE LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels: éléments de précisions sur la limitation du recours à l’intérim

Par Gaëtane BARROT

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Droit socialRéglementationTrait d’Union Juillet-Aout 2024 n°07

Pris pour l'application de l'article 29 de la LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, le Décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 apporte des précisions sur les modalités d’encadrement du recours à l’intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (E...

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