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BRANCHE ECLAT

Par Gaëtane BARROT

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Conventions collectivesDroit socialTrait d’Union Décembre 2024 n°10

L'avenant n° 197 du 11 mai 2023 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical a fait l’objet d’une extension par arrêté du 10 octobre 2024 (JO du 19/10)

L’avenant n° 195 du 9 février 2023 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation unique pour les cha...

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