Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
CCN - Aide, de l'accompagnement, des soins et SAD | Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
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ESMS | Arrêté du 29 mars 2023 po...