Dans le prolongement de la jurisprudence du 3 avril 2024 ( Cass. soc., 3 avr. 2024, n°22-16.812) interdisant au CSE de subordonner l’accès des ASC à une condition d’ancienneté, l’Urssaf a mis à jour, le 14 novembre, son guide pratique relatif aux prestations versées par le CSE.
L'Urssaf aligne donc sa doctrine sur cette règle jurisprudentielle et...