L'avenant 1 du 8 octobre 2024 à l'accord du 21 mai 2010 (ASC) relatif à l'actualisation de la dénomination ADESSA et de celle de comité d'entreprise dans l'accord sur les IRP a fait l'objet d'un agrément ministériel, par arrêté du 21 novembre 2024 (JO du 05/12/24).
L'avenant 64/2024 du 27...
Les deux avenants ci-dessous sont étendus par arrêté du 8 novembre 2024, (JO du 27/11/24):
L’avenant n° 59-2023 du 7 juillet 2023 relatif à la modification de la convention collective (Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) - Extension avec réserves ;
L’avenant n° 63-2024 du 20 mars 2024 relatif à...
Par arrêté du 28 juin 2024 publié au Journal officiel du 8 juillet 2024, l'avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023 relatif aux congés a fait l’objet d’une extension.
De plus, l’accord du 20 mars 2024 sur la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels agréé par arrêté...
