Deux avenants font l'objet d'un agrément par arrêté du 20 janvier 2026:
1-L’avenant 71/2025 du 09/07/2025 portant sur:
La prise en compte des dispositions issues de la loi 2024-364 du 22 avril 2024 en matière d'acquisition de congés payés des salariés en arrêt maladie.
L’attribution d'un jour supplémentaire pour les salariés...
Deux avenants ont fait l’objet d’un refus d’agrément par arrêté du 31 juillet 2025 (JO du 5 août):
L’avenant 69/2025 du 30/08/ 2025 relatif à la hausse du taux de cotisation du régime collectif obligatoire de complémentaire santé à compter du 1er juillet 2025
L’avenant 68/2025 du 12/03/2025 relatif à la revalorisation...
L'avenant n° 64/2024 du 27 septembre 2024 portant sur l'amélioration du niveau de couverture des salariés relevant du régime collectif obligatoire en matière de complémentaire santé (agréé par Arrêté du 26 décembre 2024 -JO du 03/01/2025) est désormais étendu par Arrêté du 5 mars 2025 (JO du 22 mars...
L'avenant 67/2024 du 28/11/2024 sur la possibilité pour le personnel d’intervention de demander la communication de leur planning réalisé est agréé par arrêté du Arrêté du 12 février 2025 (JO du 23/02/25).
L'avenant prévoit que le planning doit être transmis au salarié « sur simple demande de sa part, dans...
L'avenant 1 du 8 octobre 2024 à l'accord du 21 mai 2010 (ASC) relatif à l'actualisation de la dénomination ADESSA et de celle de comité d'entreprise dans l'accord sur les IRP a fait l'objet d'un agrément ministériel, par arrêté du 21 novembre 2024 (JO du 05/12/24).
L'avenant 64/2024 du 27...
Les deux avenants ci-dessous sont étendus par arrêté du 8 novembre 2024, (JO du 27/11/24):
L’avenant n° 59-2023 du 7 juillet 2023 relatif à la modification de la convention collective (Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) - Extension avec réserves ;
L’avenant n° 63-2024 du 20 mars 2024 relatif à...
Par arrêté du 28 juin 2024 publié au Journal officiel du 8 juillet 2024, l'avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023 relatif aux congés a fait l’objet d’une extension.
De plus, l’accord du 20 mars 2024 sur la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels agréé par arrêté...
