Depuis le 1er janvier 2024, de nouveaux systèmes de classification et de rémunération s'appliquent à toutes les structures relevant de la branche professionnelle des...
Trois avenants ont fait l’objet d’un agrément ministériel.
L’avenant 58/2023 du 19/06/2023 sur la mise à jour des dispositions conventionnelles relatives au dispositif Pro...
Le protocole 165 du 23 novembre 2022 relatif au régime collectif de prévoyance obligatoire est agréé.
Le texte modifie les taux de cotisations applicables...
Deux arrêtés ministériels procèdent à l'extension d'un avenant et d'un accord.
1- Salaires minimas
L'avenant n° 31 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima...
Eléments de contexte
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux mobilisent, pour leur fonctionnement, des financements publics, justifiant une autorisation des dépenses par...
CCN 66 – CHRS – 79 (non étendue)
3,82 € au 01/02/2021
3,93 € à compter du 1er/07/2022 (recommandation patronale du 23/11/22 agréée le 21/12/22)
A NOTER: le « salaire...
Sont agréés par arrêté ministériel:
La décision unilatérale de l’employeur du 2 décembre 2022 relative à la revalorisation de la valeur du point
L'accord d’entreprise...
