Explorez plus d'articles en...
Conventions collectives
Les plus populaires
Conventions collectives
ANI-Transition écologique et dialogue social
L’accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social a été étendu par un arrêté du 22...
Conventions collectives
CCN 51- Indemnités kilométriques à compter du 01/01/2024
Le montant des indemnités kilométriques est révisé deux fois par an, par référence à l’évolution de l’indice INSEE.A compter du 01/01/2024, les nouveaux...
Conventions collectives
BRANCHE DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO SOCIALE A BUT NN LUCRATIF (BASS)- AXESS
L'accord n°2023-01 du 17 octobre 2023 visant à établir la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques...
Conventions collectives
BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Deux avenants ont fait l’objet d’une extension par arrêté du 22 septembre 2023 (JO du 06/12/23) 1- L'avenant n° 1 du 1er décembre 2022 à...
Conventions collectives
BRANCHE PROFESSIONNELLE ALISFA- Convention Collective Nationale des acteurs du lien social et familial
Depuis le 1er janvier 2024, de nouveaux systèmes de classification et de rémunération s'appliquent à toutes les structures relevant de la branche professionnelle des...
Conventions collectives
BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Trois avenants ont fait l’objet d’un agrément ministériel.L’avenant 58/2023 du 19/06/2023 sur la mise à jour des dispositions conventionnelles relatives au dispositif Pro...
Conventions collectives
BRANCHE SOCIALE ET MEDICO SOCIALE (BASS)- AXESS
Les stipulations de l'avenant n° 3 du 13 avril 2022 à l'accord du 23 avril 2015 relatif à la mise à disposition de salariés...
Conventions collectives
BRANCHE SOCIALE ET MEDICO SOCIALE (BASS)- AXESS
L'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 7 décembre 2022 est agréé par le Ministère du travail du plein emploi...
Conventions collectives
Établissements médico-sociaux (CCN 65 – Unisss)
L'avenant 1/2023 du 2 juin 2023 relatif à l'attribution de 3 jours de congés rémunérés pour enfant malade a fait l'objet d'un agrément ministériel....
Conventions collectives
BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Pour mémoire, l’avenant 55 du 24 octobre 2022 sur le régime de prévoyance, a été tacitement agréé le 12 mai 2023 (JO du...
Conventions collectives
BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Un arrêté du 3 juillet 2023 étend l’avenant 54 du 5 octobre 2022 à tous les employeurs et les salariés de ce...
Conventions collectives
CHAMP DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS)
Pour mémoire, un accord du 6 octobre 2021 relatif à l'impact du numérique sur les conditions de travail et l'emploi dans les entreprises...
Conventions collectives
Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
Le protocole 165 du 23 novembre 2022 relatif au régime collectif de prévoyance obligatoire est agréé.Le texte modifie les taux de cotisations applicables...
Conventions collectives
Établissements médico-sociaux (CCN 65 – Unisss)
L'avenant 04-2022 du 9 décembre 2022 a fait l'objet d'un agrément ministériel.Ce texte porte la valeur du point à 5,459 €, au lieu...
Conventions collectives
BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Les avenants 54, 55 et 56 portant sur la valeur du point, la prévoyance et la rémunération des salariés en alternance ont été...
Conventions collectives
BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Deux avenants ont fait l'objet d'un arrêté d'extension.1- L'avenant n° 50-2022 du 23 mars 2022 (agréé par arrêté du 19 août...
Conventions collectives
Ateliers et chantiers d’insertion
Deux arrêtés ministériels procèdent à l'extension d'un avenant et d'un accord.1- Salaires minimasL'avenant n° 31 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima...
Conventions collectives
Agrément des accords collectifs de travail : élargissement de la liste des pièces à fournir
Eléments de contexteLes établissements et services sociaux et médico-sociaux mobilisent, pour leur fonctionnement, des financements publics, justifiant une autorisation des dépenses par...
Barème et chiffres
Point d’étape: Evolutions des valeurs de point dans le secteur
CCN 66 – CHRS – 79 (non étendue)3,82 € au 01/02/20213,93 € à compter du 1er/07/2022 (recommandation patronale du 23/11/22 agréée le 21/12/22)A NOTER: le « salaire...
Conventions collectives
Branche de l’Aide à Domicile (CCU BAD)
Pour mémoire, un arrêté du 21 décembre 2022 avait agréé tacitement les avenants 51 et 52 du 23 mars 2022, lesquels revalorisent la valeur du point...

