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CHAMP DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS)

Par Gaëtane BARROT

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Conventions collectivesDroit socialNumériqueTrait d’Union Juillet-Aout 2023 n°07

Pour mémoire, un accord du 6 octobre 2021 relatif à l'impact du numérique sur les conditions de travail et l'emploi dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) avait été agréé par arrêté du 28 avril 2022 (JO du 30 avril)
Il est aujourd'hui étendu par arrêté du 30 mai 2023 (JO du 10 juin)

L'UDES avait diffusé un guide pratique: v...

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