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Conventions collectives
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ANI sur l’emploi des salariés expérimentés
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 14/11/02024 "en faveur de l’emploi des salariés expérimentés" prévoit de nouvelles dispositions en faveur de l’emploi des...
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ANI sur le « dialogue social »: suppression de la limitation du nombre de mandats successifs au CSE
L’accord national interprofessionnel (ANI) daté du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social prévoit la suppression, dans le Code du travail, de la...
Conventions collectives
UNISSS- CCN du 26 août 1965
L'accord 02-2024 du 24/10/2024 relatif à la définition de la liste des activités et métiers considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels...
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Convention Collective Nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) et accords CHRS
L'accord du 2 octobre 2024 relatif à la mise en conformité des régimes de prévoyance conventionnels au regard des catégories objectives de salariés «...
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BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
L'avenant 1 du 8 octobre 2024 à l'accord du 21 mai 2010 (ASC) relatif à l'actualisation de la dénomination ADESSA et de celle de...
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BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Les deux avenants ci-dessous sont étendus par arrêté du 8 novembre 2024, (JO du 27/11/24):L’avenant n° 59-2023 du 7 juillet 2023 relatif à la...
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BRANCHE ECLAT
L'avenant n° 197 du 11 mai 2023 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical a fait l’objet d’une extension par arrêté...
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Branche du secteur social et medico sociale a but non lucratif (BASS) – SEGUR pour tous ET Accord de méthode CCUE.
Pour mémoire, l’Accord du 4 juin 2024 définissant les modalités de la négociation relative à la construction d’une Convention collective unique étendue (CCUE) et...
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Branche du secteur social et medico sociale a but non lucratif (BASS) – Segur pour tous
L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien avec la négociation sur la...
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BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Par arrêté du 28 juin 2024 publié au Journal officiel du 8 juillet 2024, l'avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023 relatif aux congés a fait...
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Convention Collective du 31 octobre 1951
1- L’additif n°6 à l’avenant 2015-01 du 12 mars 2024 prévoyant une augmentation du taux de la cotisation à la complémentaire santé est agréé...
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BRANCHE DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO SOCIALE A BUT NON LUCRATIF (BASS) – AXESS
DEUX ACCORD ONT ÉTÉ AGREES par Arrêté du 25 juin 2024 (JO du 26/06)1- L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du...
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BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Pour mémoire, un avenant 62/2023 du 08/12/2023 portant sur l'actualisation des dispositions relatives aux congés avait été agréé par arrêté du 5 avril 2024...
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UNISSS
L'avenant 1 à l'avenant du 3-2019 du 17/11/2023 portant sur la modification des conditions tarifaires en matière de complémentaire santé à compter...
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BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Pour mémoire, l'avenant 61/2023 du 06/10/2023 relatif à la revalorisation des premiers coefficients de salaire a été agréé par arrêté du 28 décembre 2023...
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BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
L'avenant 62/2023 du 08/12/2023 dont l'objet porte sur l'actualisation des dispositions relatives aux congés est agréé par arrêté du 5 avril 2024 (JO du...
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BRANCHE DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO SOCIALE A BUT NON LUCRATIF (BASS)- AXESS
Pour mémoire, l’accord n°2023-01 du 17 octobre 2023 visant à établir la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de...
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-REFUS D’AGREMENT-Recommandation patronale AXESS du 29 janvier 2024 relative à la politique salariale en lien avec la construction d’une CCUE dans le secteur sanitaire,...
Le processus de négociation engagé au niveau de la branche n'ayant pas permis d'aboutir à la signature d'un accord collectif, AXESS a adopté une...
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BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Pour mémoire, l’avenant 58/2023 du 19/06/2023 sur la mise à jour des dispositions conventionnelles relatives au dispositif Pro A. avait été agréé par arrêté...
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Convention Collective Nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66)
L'avenant n° 363 du 28 novembre 2023 relatif au « régime de prévoyance collectif et obligatoire » est agréé.Le texte reconduit les taux...

