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BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD

Par Gaëtane BARROT

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Conventions collectivesDroit socialTrait d’Union Avril 2024 n°04

Pour mémoire, l’avenant 58/2023 du 19/06/2023 sur la mise à jour des dispositions conventionnelles relatives au dispositif Pro A. avait été agréé par arrêté du 31 octobre 2023 (JO du 11 novembre).
Un arrêté du 2 février 2024 (JO du 10 février) procède à l'extension de cet avenant.
Toutefois, l'arrêté d'extension émet une réserve. Il précise que c...

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