L'avenant n° 363 du 28 novembre 2023 relatif au « régime de prévoyance collectif et obligatoire » est agréé.
Le texte reconduit les taux de cotisation actuels du régime de prévoyance, fixés par l'avenant n° 362, jusqu'au 31 décembre 2025.
Arrêté du 6 février 2024 (JO du 28/02)
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