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Réglementation

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Droit social

Représentativité des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs: les listes sont publiées.

Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel actualisent les listes des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives. 1- CCN 51 Un Arrêté du...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 favorisant l’engagement des salariés dans la vie politique locale : principaux apports en droit du travail

Publiée au Journal officiel du 23 décembre 2025, la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local vise...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Compte Personnel de Formation (CPF): un décret modifie l’ordre de mobilisation des droits inscrits

Dans le prolongement du décret n° 2025-341 du 14 avril 2025 précisant les conditions dans lesquelles les financeurs tiers peuvent abonder le Compte personnel...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Dialogue social, emploi des seniors et reconversions: négociation sur l’emploi des salariés expérimentés et suppression du CDD sénior

Le décret n° 2025-1348 du 26 décembre 2025 détermine le contenu du diagnostic qui doit précéder la négociation d'accords collectifs sur l'emploi des salariés...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Compte Personnel de Formation (CPF) : le reste à charge est revalorisé au 01/01/2026

Pour l’année 2026, la participation obligatoire au financement des formations éligibles au CPF est revalorisée par Arrêté du 30 décembre 2025. Elle est...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er Janvier 2026

Le montant horaire brut du Smic passe de 11,88 € depuis le 1er novembre 2024 à 12,02 € au 1er janvier 2026. ...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Création du titre professionnel d’intervenant éducatif petite enfance

Un arrêté du 12 décembre 2025 créé le titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance, enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026: le congé supplémentaire de naissance

L'article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 met en place un nouveau congé supplémentaire de naissance. Ce congé...
Gaëtane BARROT -
Droit social

SUIVI LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels: un nouveau décret fixe le...

A titre de rappel, l'article 29 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 a limité le recours, par certaines catégories d’établissements et...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Interdiction pour le CSE de subordonner l’octroi des ASC à une condition d’ancienneté: l’Urssaf prolonge le délai de mise en conformité

Dans le prolongement de la jurisprudence du 3 avril 2024 ( Cass. soc., 3 avr. 2024, n°22-16.812) interdisant au CSE de subordonner l’accès des...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Projet parental (PMA et adoption) : Le décret relatif aux autorisations d’absence en matière d’adoption est publié

Pour mémoire la La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 a renforcé les droits des salariés engagés dans un parcours de procréation médicalement...
Gaëtane BARROT -
Droit social

La loi du 24 octobre 2025 portant transposition des ANI: ZOOM sur l’entretien de parcours professionnel

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, dite « loi Seniors », opère une refonte de l’entretien professionnel, désormais redesigné comme «...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Apprentissage : suspension du versement des aides jusqu’en mars 2026.

Pour rappel, le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 a modifié les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle versées...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Apprentissage : nouvelles modalités de versement des aides financières.

Le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 révise les modalités de versement de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, ainsi que de l’aide...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Loi sur la prévention en santé au travail (suite): déploiement progressif du passeport de prévention- Les nouvelles dates.

Pour mémoire, la loi nº 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé un passeport de prévention...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Dialogue social, emploi des seniors et reconversions: publication de la loi de transposition des ANI

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des...
Gaëtane BARROT -
Droit social

SUIVI – Loi de financement de la sécurité sociale 2025: les paramètres des allègements généraux de cotisations patronales pour 2026 sont fixés

Pour mémoire, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a, notamment, remanié le dispositif des allégements généraux de cotisations patronales. En effet, à compter...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Modèles de bulletins de paye à utiliser : période transitoire à nouveau prolongée

Pour mémoire, un arrêté du 25 juin 2024 avait prolongé d’un an, soit jusqu’au 1er janvier 2026, la possibilité d’utiliser le modèle de bulletin...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Pérennisation du dispositif de relayage à domicile: un décret précise les conditions de mise en oeuvre.

Pour mémoire, l'article 9 de la loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 a pérennisé le dispositif expérimental des prestations de suppléance à domicile...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Représentativité des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs: les listes sont publiées.

Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel actualisent les listes des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives. 1- Au niveau national et ...
Gaëtane BARROT -
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