Deux arrêtés ministériels procèdent à l'extension d'un avenant et d'un accord.
1- Salaires minimas
L'avenant n° 31 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima...
Cass. soc., 8 mars 2023, nº 21-12.492 FS-B
En l'espèce, une salariée licenciée considère avoir subi une inégalité salariale par rapport à certains collègues masculins...
Afin d’accompagner les organisations syndicales dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au RGPD.
Ce guide est notamment composé de...
Pour rappel, la loi Claeys-Leonetti, adoptée en 2016, permet une "sédation profonde et continue" jusqu'au décès des malades lorsque le pronostic vital est engagé....
Au sens de l’article L.119-1 du CASF, la maltraitance « vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut...
Cass. soc. 1-3-2023 n° 21-21.345 F-D
Dans cette affaire, une salariée d’un service de ressources humaines qui avait conclu une rupture conventionnelle a saisi la juridiction prud’homale notamment d’une demande d’annulation...
Cass. Soc., 15 mars 2023, n°21-17.227
L’histoire :Une assistante comptable effectue 3 CDD successifs ininterrompus dans la même entreprise.L’employeur rompt le 3ème CDD pour faute...
Le Comité Régional de Concertation des Fédérations organisé par l'ARS ARA s'est tenu le jeudi 16 mars 2023. L'URIOPSS ARA était présente.
Cette réunion...
Sur demande de ses membres, la commission petite enfance de l’URIOPSS a travaillé à la rédaction d’un courrier de sensibilisation des communes sur l’importance...
Le réseau URIOPSS-UNIOPSS participe actuellement à la concertation sur la création du service public de la petite enfance.
Au niveau national, deux réunions ont eu...
À l’attention des présidentes et présidents d'associations gestionnaires adhérentes à l'Uriopss ARA.
Comme vous le savez, nos associations rencontrent de fortes difficultés liées notamment au...
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé à l’encontre de la décision de plusieurs conseils départementaux qui avaient refusé d’accorder un accompagnement à de jeunes...
Les plateformes numériques sont aujourd’hui proéminentes et jouent un rôle d’intermédiation croissante pour l’échange de biens et services entres utilisateurs qu’ils soient prestataires ou...
