Le 14 février 2024, la Cour de cassation a rendu un avis sur une demande du tribunal judiciaire de Moulins, avis dans lequel elle s’est prononcée sur la qualification juridique d’une mesure de placement à domicile : la mesure est-elle une mesure de placement ? une mesure d’AEMO renforcée avec hébergement ?
En l’espèce, la situation s...