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Loi marché du travail

Loi Marché du Travail (suite) : la réforme de la VAE

Pour mémoire, la loi marché du travail n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a réformé en profondeur le système de validation des acquis de l'expérience. Voir en ce sens notre article ICI. La réforme de la VAE opérée par la « Marché du travail » est désormais applicable. Un Décret...

Loi « marché du travail » : le Ministère retire sa FAQ relative à la présomption de démission en cas d’abandon de poste

Pour mémoire nous vous invitons à consulter notre article ICI Mi-avril 2023, le ministère du Travail avait publié une FAQ sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste. Ce document précisait notamment qu’en cas d’abandon de poste, le licenciement pour faute grave n’était plus envisageable, seule la voie...

Loi « marché du travail » : le cadre de la VAE inversée est fixé par décret et précisé par arrêté.

Afin de favoriser l'accès à la certification et à l'insertion professionnelle dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement, la loi « Marché du travail » a autorisé une expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions en vue de la validation des acquis de l'expérience. Le...

Loi « marché du travail » : le décret sur le CDD « multi-remplacement » est publié!

Pour mémoire, la loi "Marché du travail" n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a réactivé une expérimentation permettant, à titre dérogatoire, qu’un seul contrat à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de mission puisse être conclu pour remplacer plusieurs salariés, soit simultanément soit successivement dans certains secteurs définis par décret.   En...

Loi « marché du travail » : suppression de l’assurance chômage en cas de refus de deux CDI

LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi La loi limite l’ouverture des droits à chômage des salariés en fin de CDD ou de mission d’intérim qui refusent un CDI à plusieurs reprises. NOTIFICATION ECRITE La loi...

Loi « marché du travail » : déplafonnement des CDI intérimaires

LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi La loi supprime la durée maximale applicable aux missions d’intérim réalisées dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée intérimaire. Dès lors, la durée maximale du contrat de...

Loi « marché du travail » : retour du CDD unique pour remplacer plusieurs salariés absents

LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi La loi Marché du travail réactive une expérimentation mise en place par la loi Loi nº 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir...

Loi « marché du travail » : présomption de démission en cas d’abandon de poste

LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi Un nouvel article est intégré au Code du travail : il s'agit de l'article L.1237-1-1 rédigé de la façon suivante : "Le salarié qui a abandonné volontairement son poste...

Loi « marché du travail » : électorat des salariés assimilés à l’employeur

LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2022, après que...

Loi « marché du travail » : la réforme de la VAE

LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi La loi "marché du travail" réforme en profondeur le système de validation des acquis de l'expérience. Nous vous en présentons ici les grandes lignes. CREATION D'UN SERVICE PUBLIC...