Pour mémoire, la loi marché du travail n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a réformé en profondeur le système de validation des acquis de l'expérience. Voir en ce sens notre article ICI.
Un Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 fixe les modalités de composition et de fonctionnement des...
Pour mémoire, la loi marché du travail n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a réformé en profondeur le système de validation des acquis de l'expérience. Voir en ce sens notre article ICI.
La réforme de la VAE opérée par la « Marché du travail » est désormais applicable.
Un Décret...
Pour mémoire nous vous invitons à consulter notre article ICI
Mi-avril 2023, le ministère du Travail avait publié une FAQ sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste. Ce document précisait notamment qu’en cas d’abandon de poste, le licenciement pour faute grave n’était plus envisageable, seule la voie...
Afin de favoriser l'accès à la certification et à l'insertion professionnelle dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement, la loi « Marché du travail » a autorisé une expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions en vue de la validation des acquis de l'expérience.
Le...
Pour mémoire, la loi "Marché du travail" n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a réactivé une expérimentation permettant, à titre dérogatoire, qu’un seul contrat à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de mission puisse être conclu pour remplacer plusieurs salariés, soit simultanément soit successivement dans certains secteurs définis par décret.
En...
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
La loi limite l’ouverture des droits à chômage des salariés en fin de CDD ou de mission d’intérim qui refusent un CDI à plusieurs reprises.
NOTIFICATION ECRITE
La loi...
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
La loi supprime la durée maximale applicable aux missions d’intérim réalisées dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée intérimaire. Dès lors, la durée maximale du contrat de...
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
La loi Marché du travail réactive une expérimentation mise en place par la loi Loi nº 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir...
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Un nouvel article est intégré au Code du travail : il s'agit de l'article L.1237-1-1 rédigé de la façon suivante :
"Le salarié qui a abandonné volontairement son poste...
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2022, après que...
