Loi marché du travail
Droit social
Loi « marché du travail » : Evaluation de l’expérimentaion du CDD unique multi-remplacements
Pour mémoire, la LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a réactivé une expérimentation mise en place par Loi nº 2018-771 du 5 septembre 2018 dite "Avenir", laquelle s'était achevée depuis le 31 décembre...
Droit social
Loi « marché du travail » : présomption de démission en cas d’abandon de poste- La décision du Conseil d’Etat
Pour mémoire, la loi du 21 décembre 2022 a instauré un dispositif de présomption de démission du salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste. Les modalités d’application de cette...
Droit social
Loi Marché du Travail : la réforme de la VAE (Suite)
Pour mémoire, la loi marché du travail n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a réformé en profondeur le système de validation des acquis de l'expérience. Voir en ce sens notre article ICI.Un Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 fixe les modalités de composition et de fonctionnement des...
Droit social
Loi Marché du Travail (suite) : la réforme de la VAE
Pour mémoire, la loi marché du travail n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a réformé en profondeur le système de validation des acquis de l'expérience. Voir en ce sens notre article ICI.La réforme de la VAE opérée par la « Marché du travail » est désormais applicable.Un Décret...
Droit social
Loi « marché du travail » : le Ministère retire sa FAQ relative à la présomption de démission en cas d’abandon de poste
Pour mémoire nous vous invitons à consulter notre article ICIMi-avril 2023, le ministère du Travail avait publié une FAQ sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste. Ce document précisait notamment qu’en cas d’abandon de poste, le licenciement pour faute grave n’était plus envisageable, seule la voie...
Droit social
Loi « marché du travail » : le cadre de la VAE inversée est fixé par décret et précisé par arrêté.
Afin de favoriser l'accès à la certification et à l'insertion professionnelle dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement, la loi « Marché du travail » a autorisé une expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions en vue de la validation des acquis de l'expérience.Le...
Droit social
Loi « marché du travail » : le décret sur le CDD « multi-remplacement » est publié!
Pour mémoire, la loi "Marché du travail" n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a réactivé une expérimentation permettant, à titre dérogatoire, qu’un seul contrat à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de mission puisse être conclu pour remplacer plusieurs salariés, soit simultanément soit successivement dans certains secteurs définis par décret. En...
Droit social
Loi « marché du travail » : suppression de l’assurance chômage en cas de refus de deux CDI
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiLa loi limite l’ouverture des droits à chômage des salariés en fin de CDD ou de mission d’intérim qui refusent un CDI à plusieurs reprises.NOTIFICATION ECRITELa loi...
Droit social
Loi « marché du travail » : retour du CDD unique pour remplacer plusieurs salariés absents
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiLa loi Marché du travail réactive une expérimentation mise en place par la loi Loi nº 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir...
Droit social
Loi « marché du travail » : présomption de démission en cas d’abandon de poste
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiUn nouvel article est intégré au Code du travail : il s'agit de l'article L.1237-1-1 rédigé de la façon suivante :"Le salarié qui a abandonné volontairement son poste...

