Alors que la loi bien vieillir et autonomie est parue il y a quelques mois déjà, nous sommes toujours en attente d’un certain nombre de décrets devant préciser les diverses mesures annoncées. Quels sont les textes en attente et devant paraître, on l’espère, d’ici cette fin d’année ?
Parmi les décrets...
C’est avec la crise sanitaire que le droit de visite fut particulièrement remis en cause afin d’éviter la contamination des usagers et des professionnels par la propagation de la Covid-19. Le 11 mars 2020, les visites des familles ont été suspendues dans les établissements, aussi bien pour les majeurs...
Après avoir poursuivi un chemin parlementaire semé d’embûches, le 8 avril dernier a été promulguée la loi grand-âge et autonomie, suite à son adoption d’abord, le 19 mars, par l'Assemblée nationale puis à son tour par le Sénat, le 27 mars dernier.
Avec près de 40 articles, la loi comporte...
En 2030, pour la première fois dans l’histoire de la France, la population des personnes âgées de plus de 65 ans dépassera celle des moins de 15 ans. Face à ce phénomène démographique, une loi sur le bien vieillir a été présentée aux sénateurs le 30 janvier dernier. Pour...
Alors que débute au Sénat, ce mardi 30 janvier, l’examen en séance plénière de la proposition de loi sur le bien vieillir, la moitié du texte déjà, a été retirée en commission des affaires sociales.
Grand changement, d’abord : 31 articles ont été supprimés dans l’objectif de recentrer le texte autour...
Après sept mois d’interruption, l’examen de la proposition de loi (PPL) a repris le 20 novembre à l’Assemblée Nationale. La PPL a été approuvée le 23 novembre au soir, par 116 voix contre 31, avec un vote contre de la part des groupes communistes et une abstention du groupe...
Tard dans la soirée du 23 novembre, les députés ont approuvé par 116 voix contre 31, en première lecture, la proposition de loi « pour bâtir la société du bien vieillir ». C’était sans compter l’annonce d’Aurore Bergé, Ministre des Solidarités et des Familles, qui, alors que l’on ne l’espérait...
