Assemblée Générale de l'Union des Mouvements Associatifs en Grand Est - 19 octobre: cette instance régionale de coordination a tenu son Assemblée Générale à...
Retrouvez l'article de notre Partenaire Maître Felipe LLAMAS, Avocat au Barreau de Dijon, spécialiste en droit du travail et en droit social, paru dans...
Du 17 au 22 octobre 2022 : #QuiPrendSoinDeNous
La mobilisation sur les Réseaux Sociaux continuent : diffusion de vidéos mettant en scène les photos prises...
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron lors de l’élection présidentielle 2022, la mise en place de la « solidarité à la source » connaît quelques revirements. Olivier...
La rentrée a été marquée par le lancement de plusieurs démarches de concertation organisées au plus haut niveau de l’État. Symbole du « changement de...
Les modalités d’application de la circulaire du 29 juillet 2022 relative aux « professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant » ont occupé...
Cour de Cassation, chambre sociale, Arrêt nº 985 du 21 septembre 2022, Pourvoi nº 20-10.701
La conclusion d’un avenant contractuel dit de « complément d’heures...
Cass. soc. 21-9-2022 n° 21-13.552
Dans cette affaire, un salarié protégé avait été licencié sans que l’employeur n’ait sollicité au préalable une autorisation de licenciement de l’inspecteur...
L’article 44 de la LFSS 2022 est venu bousculer l’organisation du secteur domiciliaire, avec la création d’un nouveau modèle de service visant à favoriser...
Cass. soc. 28-9-2022 n° 21-15.606 F-D
En l'espèce, l’employeur a adressé au salarié une lettre de notification du licenciement. Mais concomitamment , il a contacté l’intéressé par...