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Trait d’Union Novembre 2022 n°08

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Rédaction de la lettre de licenciement : attention aux libertés fondamentales !

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À la recherche de la « solidarité à la source »

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La rentrée a été marquée par le lancement de plusieurs démarches de concertation organisées au plus haut niveau de l’État. Symbole du « changement de...

Absence de consultation du CSE en cas de modification du règlement intérieur : pouvoir d’un syndicat

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Avenant compléments d’heures et temps plein

Cour de Cassation, chambre sociale, Arrêt nº 985 du 21 septembre 2022, Pourvoi nº 20-10.701 La conclusion d’un avenant contractuel dit de « complément d’heures...

Nullité du licenciement d’un salarié protégé: quid du droit à congés payés afférent à la période d’éviction?

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