Textes règlementaires – Avril 2024

L'URIOPSS vous propose un nouveau webinaire sur la SANTE MENTALE : Le mardi 15 avril 2025 De 10h à 12h Réservé aux adhérents - Gratuit PROGRAMME : Comprendre la santé mentale et les troubles psychiques Quels impacts et enjeux pour les structures ? Promouvoir la santé mentale au travail INTERVENANTE :  Annick ROSNEN, Formatrice, Association Les...

L’aromathérapie, longtemps perçue comme une approche alternative, suscite aujourd’hui un intérêt croissant dans les établissements de santé. Face aux défis actuels du secteur médical - stress des soignants, bien-être des patients, recherche de solutions complémentaires pour les soins - l’intégration des huiles essentielles se présente comme une...

Un salarié a été licencié pour motif économique dans le cadre d'une réorganisation liée à un projet d'externalisation de certaines activités impliquant la suppression de son poste. L’employeur soutenait avoir activement recherché son reclassement et lui reprochait d’avoir refusé la proposition qui lui avait été faite d'occuper...

A compter de 2025, les mesures exceptionnelles en faveur de la mobilité domicile/travail  prévues par la LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ne sont plus applicables. Néanmoins, en contrepartie, cette loi avait prévu une majoration des plafonds d’exonération applicables en 2025.  Pour plus...

Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur. SMIC: 11,88 € à compter du 1er novembre 2024. Minimum Garanti : 4,22 € à compter du 1er novembre 2024 Plafond mensuel SS :3 925 euros ( Arrêté du 19 décembre 2024, JO...

La commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, initiée par Isabelle Santiago, touche à sa fin. Le rapport final, dont les constats sont déjà largement connus des acteurs du secteur, sera présenté le 8 avril lors d’une conférence de presse. Toutefois,...

Pour mémoire, la loi nº 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative comportait une mesure relative au don de jours de repos aux associations dont la mise en oeuvre était conditionnée à un décret d'application. Pour plus de détails...

Une salariée a participé à une croisière en Floride organisée par son employeur pour récompenser les lauréats d’un concours interne. Lors de ce voyage, elle a été rapatriée après avoir fumé le narguilé dans sa cabine, en présence d’une collègue enceinte, tout en obstruant le détecteur de...

Dans cette affaire, une salariée a été engagée le 6 juillet 2017 en qualité d’animatrice socioculturelle par une association. Elle informe son employeur de sa grossesse le 28 mai 2018. Le directeur de l'association lui notifie son licenciement pour faute grave, le 4 juillet 2018. Or, celui-ci...

La loi du 14 février 2025 de finances pour 2025 ( article 8 ) prévoit la prolongation, jusqu'au 31/12/2026, du régime exceptionnel relatif à la monétisation des jours de repos/ RTT. En effet, quelle que soit la taille de l'entreprise, le salarié, peut, sur sa demande et en accord...

Dans cette affaire, un salarié en arrêt de travail pour maladie depuis presque 3 ans a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. L’avis d’inaptitude précisait que "l’état de santé du salarié ne permettait pas de faire des propositions de reclassement au sein de...

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