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Les multiples enjeux de la décarbonation du secteur social et médico-social

La décarbonation du secteur de l’autonomie est un objectif à la croisée d’enjeux prégnants pour le secteur. Il s’agit de repenser l’activité en alliant développement durable, qualité des soins et accompagnements et qualité de vie et des conditions de travail. Les démarches engagées devraient être coconstruites, avec les professionnels, les...

« Plan bleu » : les ESSMS concernés par la réforme

À partir de du 1er janvier 2025, les ESSMS, notamment ceux spécialisés dans le handicap, seront tenus à l’instar des EHPAD de disposer d’un « Plan bleu » nouvellement réformé par le décret du 3 janvier 2024. Voici la liste des ESSMS concernés par l’obligation de disposer d’un « Plan bleu » : Les établissements d’hébergement pour personnes...

« Plan bleu » : cadre juridique et nouvelles dispositions

Au JO du 5 janvier dernier paraît le décret n° 2024-8 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles. Les apports du texte non négligeables donnent un cadre juridique plus solide du plan bleu et s’imposent aux ESSMS concernées. Depuis la...

Projet d’établissement : vers de nouvelles obligations pour les ESSMS ?

Manifestement, les recommandations de bonnes pratiques sur le projet d’établissement et/ou de service ne suffisaient pas pour que le projet d’établissement ait un fondement juridique solide. Par un décret du 29 février 2024, a été révisé le projet d’établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux...

Publication du panorama sur l’aide et l’action sociale en France par la DREES

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier son panorama de l’aide et de l’action sociales en France pour l’année 2022. Ce document somme (267 pp.) organisé en 25 fiches thématiques est une mine d’informations de qualité sur l’état des lieux et...