back to top
AccueilTagsIntersectoriel

intersectoriel

Pas de preuves, pas de qualité ?

La publication, à l’automne 2025, des premiers résultats de l’évaluation de la qualité des ESMS a ouvert une séquence politique à part entière. Pour la première fois, une cotation synthétique, appelée à s’inscrire dans la durée, vient qualifier les établissements, s’exposer au public, s’imposer aux décideurs et produire des effets...

La réforme des diplômes du travail social est publiée

Mettant un terme à plusieurs mois de concertation et de débats, cinq arrêtés du 6 octobre 2025 actant la réforme les diplômes d’État du travail social ont été publiés au Journal officiel du 14 octobre. Cette réforme concerne les diplômes de niveau 6 (bac +3) suivants : Assistant de service...

Tickets-restaurant : usage étendu jusqu’à fin 2026 en attendant une réforme globale

Si les achats des produits alimentaires directement consommables (pourtant à forte empreinte carbone et faible apport nutritionnel) sont prévus dans l’usage des titres restaurant pour près de six millions de Français, il en est tout autrement pour les produits non transformés qui restent tributaires de dérogations, et cela depuis...

Gel du Service Civique : des associations et des jeunes dans l’attente

Faute d’approbation de la loi de finances, l’État a brutalement suspendu le Service Civique pour toutes les nouvelles missions débutant à partir de février 2025. Si les volontaires engagés en janvier pourront bien continuer leur mission, les volontaires ayant leur mission prévue à partir du 3 février ne pourront...

Publication des évaluations : de nouvelles obligations pour les directions d’établissements et services médico-sociaux

Un décret publié le 4 décembre 2025 précise les nouvelles obligations pour les établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) concernant la publication des résultats de leurs évaluations. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’évaluation pilotée par la Haute Autorité de Santé (HAS). Une évaluation obligatoire tous les...

La protection des lanceurs d’alerte en France selon DFD : des progrès notables, mais des lacunes persistantes

Le rapport du Défenseur des droits publié le 25 septembre 2024 recommande des améliorations pour protéger les lanceurs d'alerte, tout en nuançant un bilan globalement positif. Si le rapport fraîchement publié exprime les recommandations du Défenseur des droits sur le cadre juridique amélioré des lanceurs d’alerte, il répond notamment aux...

 « Les votes doivent converger autour d’un seul objectif : défaire le RN » : plus de 160 organisations, dont l’Uniopss, ont signé l’appel à l’initiative de la Ligue...

Si les résultats du premier tour des législatives suscitent de vives inquiétudes, il est encore possible d’empêcher l’extrême droite d’obtenir la majorité absolue le 7 juillet prochain. En ce sens, de nombreuses associations — dont l’Uniopss — se mobilisent autour d’un texte fédérateur et appelle à un « sursaut démocratique et républicain »...

Les multiples enjeux de la décarbonation du secteur social et médico-social

La décarbonation du secteur de l’autonomie est un objectif à la croisée d’enjeux prégnants pour le secteur. Il s’agit de repenser l’activité en alliant développement durable, qualité des soins et accompagnements et qualité de vie et des conditions de travail. Les démarches engagées devraient être coconstruites, avec les professionnels, les...

« Plan bleu » : les ESSMS concernés par la réforme

À partir de du 1er janvier 2025, les ESSMS, notamment ceux spécialisés dans le handicap, seront tenus à l’instar des EHPAD de disposer d’un « Plan bleu » nouvellement réformé par le décret du 3 janvier 2024. Voici la liste des ESSMS concernés par l’obligation de disposer d’un « Plan bleu » : Les établissements d’hébergement pour personnes...

« Plan bleu » : cadre juridique et nouvelles dispositions

Au JO du 5 janvier dernier paraît le décret n° 2024-8 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles. Les apports du texte non négligeables donnent un cadre juridique plus solide du plan bleu et s’imposent aux ESSMS concernées. Depuis la...