À partir de du 1er janvier 2025, les ESSMS, notamment ceux spécialisés dans le handicap, seront tenus à l’instar des EHPAD de disposer d’un « Plan bleu » nouvellement réformé par le décret du 3 janvier 2024.
Voici la liste des ESSMS concernés par l’obligation de disposer d’un « Plan bleu » :
Les établissements d’hébergement pour personnes...
Au JO du 5 janvier dernier paraît le décret n° 2024-8 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles. Les apports du texte non négligeables donnent un cadre juridique plus solide du plan bleu et s’imposent aux ESSMS concernées.
Depuis la...
Manifestement, les recommandations de bonnes pratiques sur le projet d’établissement et/ou de service ne suffisaient pas pour que le projet d’établissement ait un fondement juridique solide. Par un décret du 29 février 2024, a été révisé le projet d’établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux...
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier son panorama de l’aide et de l’action sociales en France pour l’année 2022.
Ce document somme (267 pp.) organisé en 25 fiches thématiques est une mine d’informations de qualité sur l’état des lieux et...
