Quelques nouveautés dans le BOSS sont à signaler ci-après:
Les thématiques sur les apprentis et stagiaires sont opposables à compter du 1er septembre...
Les salariés concernés par le compte professionnel de prévention (C2P) sont informés des points qu'ils ont acquis sur celui-ci au titre de l'année écoulée...
Dans cette affaire, le salarié inapte occupait un emploi situé en Normandie. L'employeur lui avait proposé 9 postes, tous éloignés géographiquement de son domicile....
La loi 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration a prévu une amende administrative en cas d'emploi d'un ressortissant étranger...
Chaque mois, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 11,65 € à compter du 1er janvier 2024.
Minimum...
Dans cette affaire, un salarié avait fait l’objet d’arrêts de travail successifs à la suite d’un accident du travail jusqu’à son licenciement pour inaptitude...
Pris pour l'application de l'article 29 de la LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial...
Chaque mois, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 11,65 € à compter du 1er janvier 2024.
Minimum...
