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Invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral: précisions

Par Gaëtane BARROT

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Droit socialRéglementationTrait d’Union Juillet-Aout 2024 n°07

Le décret n° 2024-514 du 6 juin 2024 précise les éléments à inclure dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral pour la mise en place ou le renouvellement du comité social et économique.
Ces mentions sont les suivantes:

Nom et adresse de l’employeur, et la désignation de l’établissement
Intitulé et identifiant de la convention...

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