Le Projet de loi Logement abordable continue son parcours parlementaire, et a récemment fait l’objet d’amendements votés par la Commission des affaires économiques du Sénat. Ces derniers renforcent le détricotage de l’article 55 de la loi. On fait le point.
NDLR : Entre la rédaction de cet article et sa publication, la dissolution de l'Assemblée na...