Dans cette affaire, une assistante commerciale invoquait une violation du principe « à travail égal, salaire égal » au motif qu’il existait un écart...
L'INRS et l’Assurance Maladie ont conçu un outil destiné aux Ehpad afin d’évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposés les personnels.
En...
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 11,88 € à compter du...
Dans cette affaire, une salariée soutenait avoir été contrainte de travailler pendant ses congés de maternité et de maladie et avoir été privée pendant...
L'expérimentation du relayage à domicile et des séjours de répit aidant-aidé, qui repose sur des dérogations au droit du travail pour permettre le remplacement...
L'avenant n° 197 du 11 mai 2023 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical a fait l’objet d’une extension par arrêté...
En l'espèce, une salariée licenciée pour faute grave par lettre du 22 décembre 2016, avait poursuivi son travail dans l'entreprise jusqu'au 31 décembre 2016....
Pour mémoire, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Loi "retraite") et ses décrets d’application du 10 août 2023 ont notamment...
Pour mémoire, l’Accord du 4 juin 2024 définissant les modalités de la négociation relative à la construction d’une Convention collective unique étendue (CCUE) et...
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 11,88 € à compter du...
Pour rappel, tous les professionnels, intervenants, bénévoles, stagiaires, intérimaires du secteur doivent avoir un casier judiciaire vierge du fait de l’application de l’article L.133-6...
