Pour mémoire, conformément à l’article 13 de la loi "Santé au travail" du 2 août 2021, les services obligatoires délivrés par les SPSTI (=l’offre socle) font l’objet d’une cotisation proportionnelle au nombre de travailleurs suivis comptant chacun pour une unité.
Le coût moyen de l’ensemble socle de services, défini pour chaque SPSTI, est calculé a...