La loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2024. A l'exception du durcissement des conditions...
Un décret du 10 février 2024 redéfinit le socle de l’accompagnement spécifiquedevant être apporté par les EA aux travailleurs en situation de handicap et...
Zoom sur les mesures ayant un impact en droit social/RH
La loi du 27 décembre 2023 limite le recours, par certaines catégories d’établissements et services...
La loi relative à la programmation militaire pour 2024-2030 modifie les articles L 3142-89 s. du Code du travail afin de faciliter la mobilisation des salariés...
1ère décision de l'assemblée plénière de la Cour de de cassation
En l'espèce, une salariée a contesté son licenciement pour faute grave.Afin de prouver...
Pour mémoire, le CSP permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'un accompagnement...
Chaque mois, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 11,65 € à compter du 1er janvier 2024.
Minimum...
Le montant des indemnités kilométriques est révisé deux fois par an, par référence à l’évolution de l’indice INSEE.
A compter du 01/01/2024, les nouveaux...
L'accord n°2023-01 du 17 octobre 2023 visant à établir la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques...
Chaque mois, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 11,65 € à compter du 1er janvier 2024.
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Un décret du 29 décembre 2023 prolonge jusqu'au 31 décembre 2024 l'aide exceptionnelle versée aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation...
