En l'espèce, un comité social et économique a décidé de modifier une disposition du règlement général relatif aux activités sociales et culturelles afin d'instaurer...
Pour mémoire, l'avenant 61/2023 du 06/10/2023 relatif à la revalorisation des premiers coefficients de salaire a été agréé par arrêté du 28 décembre 2023...
L'avenant 62/2023 du 08/12/2023 dont l'objet porte sur l'actualisation des dispositions relatives aux congés est agréé par arrêté du 5 avril 2024 (JO du...
Pour mémoire, l’accord n°2023-01 du 17 octobre 2023 visant à établir la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de...
Certains motifs permettent au bénéficiaire d’un régime de frais de santé collectif et obligatoire de refuser d’y adhérer, tel que le fait d’être couvert,...
L'aide exceptionnelle de 6000€ aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation est supprimée à compter du 1er mai . En revanche, l'aide...
Chaque mois, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 11,65 € à compter du 1er janvier 2024.
Minimum...
Pour mémoire, l’avenant 58/2023 du 19/06/2023 sur la mise à jour des dispositions conventionnelles relatives au dispositif Pro A. avait été agréé par arrêté...
En l'espèce, une salariée travaillant en tant que médecin urgentiste dans un hôpital a subi une agression physique par une patiente rentrée dans l'espace...
Dans cette affaire, un salariée a été engagée en qualité de directrice d'établissement, par une association gestionnaire d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes...
La chambre sociale de la Cour de cassation rend un nouvel arrêt à propos d'une preuve issue d'une vidéosurveillance illicite des salariés.
Dans cette affaire,...
