Au titre de l’année 2024, les fractions saisissables ou cessibles des rémunérations annuelles sont les suivantes :
un vingtième sur la tranche de rémunération inférieure...
Pour mémoire, la loi dite "pouvoir d'achat" nº 2022-1158 du 16 août 2022, a institué une dérogation temporaire permettant d’utiliser les titres restaurants pour...
L’Urssaf a actualisé, le 2 janvier dernier sur son site internet, les barèmes des avantages en nature, applicables en 2024.
Les barèmes des frais professionnels...
Depuis le 1er janvier 2024, de nouveaux systèmes de classification et de rémunération s'appliquent à toutes les structures relevant de la branche professionnelle des...
Trois avenants ont fait l’objet d’un agrément ministériel.
L’avenant 58/2023 du 19/06/2023 sur la mise à jour des dispositions conventionnelles relatives au dispositif Pro...
En l’espèce, le contrat de travail d’une salariée a été suspendu dans le cadre d’un congé maternité suivi d’un congé parental.
Après avoir pris acte...
Saisie de plusieurs questions préjudicielles par le Conseil de prud’hommes d’Agen, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est à nouveau prononcée, le...
Chaque mois, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 11,52€ à compter du 1er mai 2023
Minimum Garanti : 4,10...
L’affaire concerne cinq salariées qui ont été engagées en qualité d'aide-soignante ou d'agent administratif par une association relevant de la convention collective nationale des...
