Certains motifs permettent au bénéficiaire d’un régime de frais de santé collectif et obligatoire de refuser d’y adhérer, tel que le fait d’être couvert, en tant qu’ayant droit, par le régime de frais de santé collectif et obligatoire dont bénéficie son conjoint ou parent.
La Direction de la sécurité sociale (DSS) indiquait dans sa circulaire du 2...