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Textes règlementaires – Septembre-Octobre 2024

Par la-redaction

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DocumentationTextes réglementairesTrait d’Union Juillet-Aout 2024 n°07

Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.

BAD : extension d’un accord à la convention collective nationale | Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

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