Chaque mois, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 11,52€ à compter du 1er mai 2023
Minimum Garanti : 4,10...
Dans cette affaire, un salarié été mis à la disposition d'une société suivant plusieurs contrats de mission temporaire pour accroissement d'activité. À l’issue de...
Dans la lignée de plusieurs arrêts récents sur le non-respect des durées maximales de travail, la Cour de cassation rend une décision claire concernant...
En l'espèce, des salariées engagées par l'association pour le soutien au handicap mental et psychique occupaient le poste de mandataire judiciaire délégué à la...
CAA Versailles, 17 juill. 2023, nº 22VE00442
Pour rappel, sauf disposition conventionnelle plus favorable, le Code du travail ne permet pas à un salarié d’acquérir...
Chaque mois, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 11,52€ à compter du 1er mai 2023
Minimum Garanti : 4,10...
Dans une association, il est de jurisprudence constante que le pouvoir de licencier appartient au président de l’association, sauf si les statuts attribuent cette...
Afin de rendre le cumul emploi-retraite plus attractif, la "loi Retraites" permet l’acquisition de nouveaux droits à la retraite dans le cadre du cumul...
Afin d’améliorer le taux d’emploi des seniors, la loi portant réforme des retraites incite à recourir au dispositif de retraite progressive à compter du...
Deux décrets fixent les modalités de mise en œuvre des mesures de prévention de l’usure professionnelle portées par la loi de financement rectificative de...
La durée d’affiliation à la sécurité sociale nécessaire pour bénéficier des indemnités journalières de l’assurance maternité servies dans le cadre des congés de maternité,...
