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Année 2023
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Droit social
Renouvellement de la période d’essai: la signature du salarié sans autre mention vaut-elle accord ?
Cass. soc. 25-1-2023 n° 21-13.699 F-DSelon l'article L 1221-21 du code du travail, la période d’essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit....
Jurisprudence
Accident du travail concomitant à l’envoi de la lettre de licenciement : conséquences sur la procédure
Source : Cass. Soc. 25 janvier 2023, n° 21-17.791L’histoire :Une attachée commerciale est licenciée pour cause réelle et sérieuse par LRAR du 2 novembre...
Documentation
Publications du secteur – Mars 2023
Bilan 2022 de la prévention et de la lutte contre la pauvreté en Auvergne-Rhône-AlpesLa préfecture et les services de l'État en Auvergne-Rhône-Alpes • Bilan...
Jurisprudence
Indemnités de licenciement : confirmation du barème MACRON
Source : Cass. Soc., 1er février 2023, n°21-21.011L’histoire :Une gestionnaire de portefeuilles est licenciée. Elle avait moins de 6 ans d’ancienneté. Les juges lui...
Numérique
L’importance de cartographier et documenter son système d’information
Les systèmes d’informations du secteur sanitaire, social et médico-social se développent rapidement et se complexifient. Il devient facile pour des pirates plus ou moins...
PA / PH
Réforme des CVS : et si l’on répondait aux questions laissées sans réponse ?
Suite à la parution du décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de...
Personne âgée
« Quand les babyboomers auront 85 ans » : zoom sur un rapport relatant les besoins des personnes âgées en 2050
Face à l’augmentation des 85 ans et plus d’ici 2050, Luc Broussy, Co-fondateur du Think Tank Matières Grises ainsi que François Bayrou, Haut-Commissaire au...
Informations régionales ARA
Commission PE Handicap
Le 21 février, s’est tenue la première commission intersectorielle Protection de l’Enfance / Handicap, avec pour thème « les enfants à double vulnérabilité » animée par...
Documentation
TEXTES REGLEMENTAIRES – Mars 2023
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.DRL | Décision n° 2022-43 du 16 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-32 du 28 octobre...
Édito
Edito de Mars 2023 – De la force du collectif…
De la force du collectif…La mission politique du réseau Uriopss-Uniopss reste le principal motif d’adhésion des fédérations et gestionnaires à but non lucratif à notre...
Droit social
Loi pouvoir d’achat: les mesures en matière de négociation collectives sont fixées par décret
La loi nº 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat contenait plusieurs dispositions relatives à la négociation...
Conventions collectives
Agrément des accords collectifs de travail : élargissement de la liste des pièces à fournir
Eléments de contexteLes établissements et services sociaux et médico-sociaux mobilisent, pour leur fonctionnement, des financements publics, justifiant une autorisation des dépenses par...
Droit social
La formation aux premier secours des futurs retraités est entrée en vigueur à compter du 21 janvier 2023
Pour mémoire, l'obligation de faire bénéficier les futurs retraités d’une action de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent...
Droit social
Egalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars pour publier votre déclaration!
Toute entreprise d’au moins 50 salariés doit calculer et publier son index égalité 2022 avant le 01/03/2023.Il s’agit d'une note sur 100 points, calculée sur les...
Droit social
CDD de remplacement: attention à la précision du motif !
Cass. Soc., 8 février 2023, n°21-14.444Le contrat de travail à durée déterminée est réputé à durée indéterminée lorsqu'il ne comporte pas la définition précise...
Droit social
La présentation du bulletin de paie évolue en 2023
Pour mémoire, un arrêté du 25 février 2016 avait fixé les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie...
Covid
Covid 19- Préparer le retour en entreprise des salariés vulnérables
Pour rappel, le régime d’activité partielle spécifique aux salariés particulièrement vulnérables à la Covid-19 devait arriver à son terme le 31 janvier. Toutefois,...
Informations régionales ARA
Numérique : l’Uriopss ARA poursuit l’amélioration de ses outils auprès de ses adhérents
Outils du service formationSoucieuse d’améliorer l’expérience de nos adhérents vis à vis de nos formations (INTER et INTRA) et dans un désir de se...
Informations régionales ARA
Les rencontres politiques territoriales de l’Uriopss – Départements de la Savoie et Haute-Savoie
L’Uriopss au plus près des territoires : rencontre le 28 février matin à Annecy, entre acteurs du secteur sanitaire, social, médico-social à but non lucratif....
À La Une ARA
Interpellations – Taux directeurs 2023 – Métropole de Lyon, département de l’Isère, département du Rhône
À l’attention des adhérents de l’Uriopss ARA gestionnaires d’un ou plusieurs établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes ou des personnes en situation...

