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Année 2023
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Protection des lanceurs d’alerte : l’appropriation avance, les réponses publiques tardent
FOCUS — Le deuxième rapport bisannuel du Défenseur des droits constate moins une évolution substantielle du cadre juridique des lanceurs d’alerte qu’une appropriation progressive...
Enfance
La question du mois – Un établissement de protection de l’enfance peut-il organiser un camp ou un séjour de vacances pour les jeunes accompagnés...
Un adhérent nous interroge sur le cadre légal et réglementaire applicable à l’organisation d’un séjour collectif avec hébergement pour des enfants suivis dans le...
Droit social
Contestation de la désignation d’un représentant de proximité
L'article 11 du décret n°2025-619 du 8 juillet 2025 ajoute un article réglementaire dans le Code du travail relatif aux modalités de contestation de...
Droit social
Suite de la saga sur les congés payés et la maladie: mise en conformité du droit français avec le droit de l’UE
1- Sort des congés payés lorsque le salarié tombe malade pendant ses congésLa chambre sociale de la Cour de cassation aligne sa jurisprudence sur...
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Prévenir et gérer les tensions et conflits au sein de votre équipe
Formation en présentielCette formation vous aide à prévenir et gérer les tensions en développant votre intelligence émotionnelle et votre posture managériale. Elle vous donne...
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Cryptographie post-quantique : l’angle mort stratégique des organisations
Une enquête de l’ANSSI révèle un paradoxe criant : la menace quantique est connue dans le domaine de la cryptographie, mais largement ignorée. Sans impulsion...
Droit social
Loi « marché du travail » : Evaluation de l’expérimentaion du CDD unique multi-remplacements
Pour mémoire, la LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein...
Gestion / Tarification
Ségur : pas de droit au financement du coût réel pour les juges de la tarification
La jurisprudence en matière de financement des mesures Ségur se précise… et elle n’est pas favorable aux associations. En effet, dans une décision de...
Droit social
Compte professionnel de prévention: modification, pour l’année 2024, de la date de transmission de l’information
Les salariés concernés par le compte professionnel de prévention (C2P) sont informés des points qu'ils ont acquis sur celui-ci au titre de l'année écoulée...
Trait d’Union Septembre-Octobre 2023 n°08
DF appelle ses membres à ne pas mettre en œuvre l’extension de la prime « Ségur » tant que l’État ne leur en compense pas les...
Le 26 juin 2024, un arrêté ministériel a été publié au Journal Officiel, agréant certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et...
Informations régionales ARA
Compte rendu – rencontre avec le CD de Haute-Savoie
24 avril 2024Mesdames, Messieurs,Chers adhérents,Suite à notre demande de rencontre annuelle, nous avons été recus par le Conseil Départemental du Rhône le 14 juin...
Gestion / Tarification
Revalorisations salariales
Contribution du réseau Uniopss-UriopssLe 18 février 2022, la Conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social s'est déroulée en présence de Jean Castex, Premier...
Édito
Bien vieillir…ou pas : décidez-vous !
Vieillir ou mentir : le grand-âge victime des promesses non tenues.La question du bien-vieillir, est régulièrement au cœur du débat politique.Le 27 mars dernier, malgré...
Documentation
Publications du secteur – Juin 2024
Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteurLes soins et services de santé sont-ils financièrement accessibles ?OMS • Rapport • Avril 2024Cette étude...
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Décarbonation des ESMS : une journée d’étude riche en enseignements !
Le 23 mai dernier, l’Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes a organisé un temps d’étude portant sur la décarbonation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Tout au...
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Compte rendu – rencontre avec le conseil départemental du Rhône
Mesdames, Messieurs,Chers adhérents,Suite à notre demande de rencontre annuelle, nous avons été recus par le Conseil Départemental du Rhône le 16 avril dernier.Vous trouverez...
Actualité partenaires ARA
Le Groupe CEGI : Votre Partenaire de Transformation Numérique – Participez à nos Séminaires SIRH
Le Groupe CEGI se positionne comme un allié de confiance dans votre transformation numérique. Avec nos solutions basées sur le full web et mobile,...
PA / PH
Proposition de loi grand-âge et autonomie : des dispositions utiles mais insuffisantes face aux besoins
Lors de la commission mixte paritaire, le 12 mars dernier, Assemblée nationale et Sénat sont enfin parvenus à se mettre d’accord sur une proposition...
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Compte rendu – rencontre avec le conseil départemental du Puy-de-Dôme
Mesdames, Messieurs,Chers adhérents,Suite à notre demande de rendez-vous, nous avons été recus par le conseil départemental du Puy-De-Dôme le 20 février dernier.Messieurs Gilles Loubier et...
Lutte contre l'exclusion
Création d’un recours simplifié à la complémentaire santé solidaire (C2S)
La LFSS pour 2024 introduit des mesures destinées à faciliter le recours à la complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S) par les allocataires de...

