Certains motifs permettent au bénéficiaire d’un régime de frais de santé collectif et obligatoire de refuser d’y adhérer, tel que le fait d’être couvert,...
L'aide exceptionnelle de 6000€ aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation est supprimée à compter du 1er mai . En revanche, l'aide...
Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :– Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;– Confédération des petites...
La loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2024. A l'exception du durcissement des conditions...
Un décret du 10 février 2024 redéfinit le socle de l’accompagnement spécifiquedevant être apporté par les EA aux travailleurs en situation de handicap et...
Zoom sur les mesures ayant un impact en droit social/RH
La loi du 27 décembre 2023 limite le recours, par certaines catégories d’établissements et services...
La loi relative à la programmation militaire pour 2024-2030 modifie les articles L 3142-89 s. du Code du travail afin de faciliter la mobilisation des salariés...
Pour mémoire, le CSP permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'un accompagnement...
Un décret du 29 décembre 2023 prolonge jusqu'au 31 décembre 2024 l'aide exceptionnelle versée aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation...
Au titre de l’année 2024, les fractions saisissables ou cessibles des rémunérations annuelles sont les suivantes :
un vingtième sur la tranche de rémunération inférieure...
Pour mémoire, la loi dite "pouvoir d'achat" nº 2022-1158 du 16 août 2022, a institué une dérogation temporaire permettant d’utiliser les titres restaurants pour...
