Pour mémoire nous vous invitons à consulter notre article ICI
Mi-avril 2023, le ministère du Travail avait publié une FAQ sur la présomption de démission...
Afin de favoriser l'accès à la certification et à l'insertion professionnelle dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement, la loi « Marché du...
Cass. soc. 19-4-2023 n° 21-17.916 (publié au bulletin)
En l'espèce, lors des dernières élections au CSE menées dans une entreprise de moins de 50 salariés,...
Cass. soc. 19-4-2023 n° 21-21.053 FP-BR
Dans cette affaire, une salariée a été engagée par une association en qualité de psychologue. Elle a été ensuite...
CE 13-4-2023 n° 459213, 4e et 1e chambres réunies
Dans cette affaire, un salarié titulaire de mandats électifs et conseiller prud'homal avait attaqué son employeur pour harcèlement moral...
Cass. Soc., 19 avril 2023, n°21-24.238
Dans cette affaire, un salarié avait été licencié pour ne pas avoir informé son employeur d’une situation de cumul...
Un décret du 24 avril 2023 permet de déroger temporairement à l’obligation de mettre à disposition des travailleurs de l’eau à température réglable sur...
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2023, 21-20.043
En l'espèce, un salarié licencié réclamait le paiement de dommages-intérêts en raison du manquement de son...
A compter du 15 mai 2023 l'obligation vaccinale contre la covid-19 est suspendue pour l'ensemble des professionnels qui y étaient assujettis, conformément aux recommandations...
Conformément aux annonces du ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, en date du 22 mars dernier, le barème des IK est revalorisé...
Pour mémoire, la loi "Marché du travail" n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a réactivé une expérimentation permettant, à titre dérogatoire, qu’un seul...
Plusieurs rubriques du BOSS ont été récemment actualisées (publication en date du 16 mars 2023). En effet, des précisions ont été notamment apportées en matière...
