L’Urssaf a actualisé, le 2 janvier dernier sur son site internet, les barèmes des avantages en nature, applicables en 2024.
Les barèmes des frais professionnels...
Afin de rendre le cumul emploi-retraite plus attractif, la "loi Retraites" permet l’acquisition de nouveaux droits à la retraite dans le cadre du cumul...
Afin d’améliorer le taux d’emploi des seniors, la loi portant réforme des retraites incite à recourir au dispositif de retraite progressive à compter du...
Deux décrets fixent les modalités de mise en œuvre des mesures de prévention de l’usure professionnelle portées par la loi de financement rectificative de...
La durée d’affiliation à la sécurité sociale nécessaire pour bénéficier des indemnités journalières de l’assurance maternité servies dans le cadre des congés de maternité,...
Une controverse subsistait entre le conseil constitutionnel et l'administration concernant l'interprétation de l'article L.2314-5 du code du travail.
En effet, l'alinéa 5 de l'article...
