Un Décret n° 2024-643 du 28 juin 2024 (JO du 30/06/24) précise les modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant,...
C’est avec la crise sanitaire que le droit de visite fut particulièrement remis en cause afin d’éviter la contamination des usagers et des professionnels...
Quel constat, quel bilan pouvons-nous réaliser sur le nouveau référentiel de la qualité des ESSMS, entré en vigueur en 2022 ?
L’évaluation est un sujet préoccupant...
Alors que moins de deux mois s'est écoulé depuis la journée décarbonation des ESSMS organisée par l’Uriopss ARA, la « Matinale RSE » s’est tenue dans...
Suite à la décision d’agrément de l’accord relatif à l’extension des revalorisations dites Ségur à celles et ceux qui n’en bénéficiaient pas jusqu’à présent,...
Les orientations relatives à la campagne budgétaire des établissements et services pour publics spécifiques (ESMS PDS), c’est-à-dire dire notamment les centres de soins, d’accompagnement...
Pour mémoire, un avenant 62/2023 du 08/12/2023 portant sur l'actualisation des dispositions relatives aux congés avait été agréé par arrêté du 5 avril 2024...
Le 13 juin dernier, s’est tenue la dernière commission autonomie avant l'été. Celle-ci a réuni une vingtaine d’adhérents et a été l’occasion d’aborder un...
Chers adhérents,
Les élections européennes sont un séisme politique, engendrant un tsunami et le risque imminent d’une vague brune déferlant sur notre pays.
Une profonde colère...
Le Projet de loi Logement abordable continue son parcours parlementaire, et a récemment fait l’objet d’amendements votés par la Commission des affaires économiques du...
Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteur
Droits des usagers des services publics : de la médiation aux propositions de réforme
DFD • Rapport...
Nous avons appris avec satisfaction, le 25 juin, l’agrément de l’accord conventionnel permettant ENFIN la reconnaissance de l’engagement de TOUS les salariés intervenant auprès...
