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Année 2024
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Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024
Le montant horaire brut du Smic passe de 11,52 € au 1er mai 2023 à 11,65 € au 1er janvier 2024.Le Smic mensuel brut, calculé...
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BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Deux avenants ont fait l’objet d’une extension par arrêté du 22 septembre 2023 (JO du 06/12/23) 1- L'avenant n° 1 du 1er décembre 2022 à...
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Montant net social: éléments de précisions fixés par décret
Pour rappel, la définition du montant net social résulte actuellement d’un arrêté du 31 janvier 2023. Il correspond « au revenu net après...
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LOI DE FINACEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2024: principales mesures ayant un impact RH
Après la décision de censure partielle du Conseil constitutionnel en date du 21 décembre, la LFSS pour 2024 a été publiée au Journal officiel...
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BRANCHE PROFESSIONNELLE ALISFA- Convention Collective Nationale des acteurs du lien social et familial
Depuis le 1er janvier 2024, de nouveaux systèmes de classification et de rémunération s'appliquent à toutes les structures relevant de la branche professionnelle des...
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La convocation à l’entretien préalable durant le congé de maternité s’analyse en une « mesure préparatoire » au licenciement
Dans cette affaire, une salariée est en congé maternité puis en congés payés du 8 septembre 2017 au 24 janvier 2018. Un projet de...
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Cap 2024 : une année propice pour nous rassembler et se faire entendre !
Toute l’équipe de l’Uriopss s’associe à l’ensemble du conseil d’administration, pour vous adresser nos vœux de bonheur et de félicité. Qu'en cette nouvelle année,...
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Que sait-on sur les 50 000 nouvelles solutions ?
Par une circulaire du 7 décembre 2023, la DGCS est venue donner quelques indications aux ARS quant aux 50 000 nouvelles solutions, annoncées par...
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Textes règlementaires – Janvier 2024
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Mise à disposition de bureaux de l’Uriopss ARA – Centre Lyon
L'Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes propose à ses adhérents l’opportunité d'accéder à deux bureaux entièrement équipés, idéalement situés au cœur de Lyon (Saxe-Gambetta).Par ailleurs, ces espaces de...
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Réforme des SAD : quid du volet numérique et guide d’accompagnement
Conçu comme une première source d’information à destination des gestionnaires et des acteurs du domicile, ce guide d’accompagnement publié en décembre dernier par l’ANS,...
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Éthique du numérique en santé : lancement d’une plateforme de vigilance
Le Pr Brigitte Seroussi, responsable de la cellule éthique du ministère de la santé et de la prévention, précise lors de la première conférence...
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Éthique du numérique en santé : évolution du cadre et espace documentaire
Alors que la plateforme d’éthico-vigilance vient d’être mise en place fin décembre dernier, Brigitte Seroussi, responsable de la cellule éthique du numérique en santé...
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Textes règlementaires – Décembre 2023
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.Campagne budgétaire ESSMS | INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre 2023 relative à la campagne budgétaire,...

