Le 28 décembre dernier, le Conseil Constitutionnel a, par une décision, censuré l’article 233 de la loi de finances pour 2024 introduisant les pôles...
Ce 21 décembre, s’est tenue la dernière séance plénière de l’année du Conseil départemental-métropolitain de la citoyenneté et de l’autonomie (CDMCA), instance consultative chargée,...
Depuis quelques années, le secteur médico-social assiste à une recrudescence de personnes en situation de handicap atteintes de maladies psychiques. Ces dernières, venant...
L'accord n°2023-01 du 17 octobre 2023 visant à établir la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques...
Chaque mois, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 11,65 € à compter du 1er janvier 2024.
Minimum...
Un décret du 29 décembre 2023 prolonge jusqu'au 31 décembre 2024 l'aide exceptionnelle versée aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation...
Au titre de l’année 2024, les fractions saisissables ou cessibles des rémunérations annuelles sont les suivantes :
un vingtième sur la tranche de rémunération inférieure...
Pour mémoire, la loi dite "pouvoir d'achat" nº 2022-1158 du 16 août 2022, a institué une dérogation temporaire permettant d’utiliser les titres restaurants pour...
Suite à la publication cet été du décret relatif aux Services Autonomie à Domicile (SAD), la DGCS poursuit l’organisation des groupes de travail dédiés...
L’Urssaf a actualisé, le 2 janvier dernier sur son site internet, les barèmes des avantages en nature, applicables en 2024.
Les barèmes des frais professionnels...
