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Année 2024

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Un arrêté du 25 juin 2024 prolonge d’un an, soit jusqu’au 1er janvier 2026, la possibilité d’utiliser le modèle de bulletin de paie dit...

Intérimaires : coûts AT/MP répartis à 50/50

Un décret du 5 juillet 2024, paru au Journal officiel du 7 juillet 2024, fixe une nouvelle répartition de l'imputation du coût de l'accident...

Quelques nouveautés dans le BOSS

Quelques nouveautés dans le BOSS sont à signaler ci-après: Les thématiques sur les apprentis et stagiaires sont opposables à compter du 1er septembre...

Le partage de la valeur dans le secteur de l’ESS

La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur a transposé un Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage...

Inaptitude: il revient au salarié de prouver que l’offre de reclassement est déloyale.

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Le salarié qui ne bénéficie pas de son temps de pause quotidien doit-il rapporter la preuve du préjudice subi ?

Il résulte de l'article L. 3121-33, alinéa 1, du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août...

LOI IMMIGRATION: mesures relatives aux employeurs de travailleurs étrangers (suite)

La loi 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration a prévu une amende administrative en cas d'emploi d'un ressortissant étranger...

Branche du secteur social et medico sociale a but non lucratif (BASS) – Segur pour tous

L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien avec la négociation sur la...

Licenciement: l’indemnité pour repos compensateur est exclue de l’assiette des indemnités de rupture

Dans un arrêt du 4 septembre 2024, la Cour de cassation se prononce sur la question de savoir si l'assiette de calcul de l'indemnité...

Santé au travail: suivi de l’état de santé des salariés

Dans une publication datée du 18 septembre 2024, le ministère du Travail diffuse une FAQ relative au suivi de l’état de santé des salariés....

BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD

Par arrêté du 28 juin 2024 publié au Journal officiel du 8 juillet 2024, l'avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023 relatif aux congés a fait...

BAREMES ET CHIFFRES

Chaque mois, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur. SMIC: 11,65 € à compter du 1er janvier 2024. Minimum...

Publication d’une douzaine de décrets d’application de la loi immigration au cœur de l’été

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La protection judiciaire de la jeunesse victime de coupes budgétaires

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L’URIOPSS ARA a le plaisir de vous partager son premier baromètre régional de la protection de l’enfance !

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