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Année 2023
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Conventions collectives
Branche de l’Aide à Domicile (CCU BAD)
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Loi pouvoir d’achat : décret décision unilatérale mettant en place l’intéressement
D. nº 2022-1651 du 26 déc. 2022La loi Pouvoir d’achat a élargi la possibilité de mettre en place l’intéressement par voie de décision...
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ÉDITO – Janvier 2023
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Le Compte Personnel de Formation : un reste à charge pour le titulaire
La loi de finances pour 2023 met en place une participation financière des salariés lorsqu’ils utilisent leur compte personnel de formation.Désormais, les droits...
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Alternance : les aides sont aménagées
Un décret du 29 décembre 2022 modifie le montant de l’aide exceptionnelle versée aux employeurs pour l’embauche de jeunes en contrat d’apprentissage ou en...
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Participation de l’URIOPSS Auvergne-Rhône-Alpes aux travaux du Conseil national de la refondation
La période de fin d’année a été largement occupée par les concertations déployées par l’État dans le cadre du Conseil national de la refondation....
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Des changements à venir pour les aides à l’accès à la garde d’enfants
L’adoption du Projet de loi de finances a permis de préciser les évolutions prévues pour plusieurs dispositifs visant à faciliter l’accès et le libre...
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Gel des suppressions de places d’hébergement d’urgence pour l’année 2023
Suite aux différentes interpellations du Collectif ALERTE, du réseau URIOPSS-UNIOPSS et des fédérations, le gouvernement a annoncé fin octobre le gel de la suppression...
Lutte contre l'exclusion
Renforcement des aides énergétiques à destination des personnes précaires
Les ménages les plus modestes sont les plus impactés par la hausse des coûts de l’énergieLe 6 novembre, est paru au Journal Officiel un...
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Publication de plusieurs décrets d’application de la loi Taquet pendant les fêtes de fin d’année
La période des fêtes de fin d’année a vu la publication de 4 nouveaux décrets d’application de la loi du 7 février 2022. Nous...
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Publication par l’Etat d’un arrêté de répartition des crédits visant à financer l’accompagnement des jeunes majeurs
La loi du 7 février 2022 rend obligatoire - sous certaines conditions - l’accompagnement par les Conseils départementaux des jeunes majeurs pris en charge...
Trait d’Union Janvier 2023 n°01
Le point sur les aides « énergie » disponibles à partir de janvier 2023
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Publication du décret en Conseil d’Etat : la déconjugalisation de l’AAH
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