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Année 2023
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Trait d’Union Janvier 2023 n°01
Calendrier 2023 des instances
Les prochaines dates des instances sont les suivantes :Lundi 6 février 2023 - 14h-16h : BureauMercredi 15 mars 2023- 9h30-13h : Conseil d'administration...
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Le GT4 « Accompagnement familles hébergement logement et maraudes » s'est tenu le 30 novembre dernier en présence des associations du secteur de la...
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Deux arrêtés d'agrément ont été publiés au JO du 10 décembre 2022:L'additif n° 5 du 7 juillet 2022 à l'avenant n° 2015-01 du 27...
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Gestion des immeubles – l’outil In’Action de l’Ademe
L'ADEME publie sur son site un outil intéressant, « In'Action », qui donne à voir différents scénarios selon les choix opérés par un établissement sur ses...
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Nouveau calcul de l’AAH au 1er Janvier
Dans le cadre du plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail, le décret n°2022-1614 du 22 décembre 2022, vient déterminer...
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Taux directeurs hébergement en EHPAD
Alors que les taux d'actualisation des tarifs hébergement pour les EHPAD habilités à l'aide social sont peu à peu communiqués. Force est de constater...
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Agenda électronique : personnel ou professionnel ?
L'arrêt confirme une jurisprudence bien établie , le litige en question portait sur des données provenant de l’agenda électronique d’une salariée installé sur son ordinateur portable...
Conventions collectives
Convention Collective du 31 octobre 1951
La recommandation patronale du 23 novembre 2022 relative à la revalorisation de la valeur du point est agréée.Elle porte la valeur du point...
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ACCORDS CHRS
La recommandation patronale du 23 novembre 2022 relative à la revalorisation de la valeur du point est agréée.La valeur du point est portée à...
Barème et chiffres
BAREMES ET CHIFFRES
SMIC: 11, 27 €Minimum Garanti : 4,01 €Plafond mensuel SS : 3 666 €CCN VALEUR DE POINT DATE D'EFFETCCN 514.5801/07/2022CCN 663.9301/07/2022CHRS3.9301/07/2022BAD 5,50*5.51**5.6201/01/202001/01/202201/07/2022INDEMNITES KILOMETRIQUESCCN 515CV ET...
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Le Comité Local du Travail Social et du Développement Social en Grand Est vous invite à contribuer à ses travaux le 3 février 2023.
Le 3 février 2023 se déroulera une séance de travail (en visio de 14h à 16h) à laquelle tous les professionnels du travail social...
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Convention collective du 15 mars 1966
La recommandation patronale du 23 novembre 2022 relative à la revalorisation de la valeur du point est agréée.La valeur du point est portée à...
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5 nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée
Arrêté du 21 décembre 2022, JORF n°0298 du 24 décembre 2022Dans le cadre de la deuxième phase de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de...
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Emplois francs : prolongation fin 2023
D. nº 2022-1747, 28 déc. 2022L'expérimentation du dispositif des emplois francs a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023 par un décret du 28 décembre...
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Prime de partage de la valeur (PPV): le BOSS apporte de nouvelles précisions
Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) du 21 décembre dernier apporte de nouvelles précisions concernant les modalités de versement de la prime...
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LES PRINCIPAUX CHIFFRES UTILES POUR 2023
1- Le Smic à compter du 1er Janvier 2023Le taux horaire du Smic passe à 11,27 €, contre 11,07 € depuis le 1er août 2022.Le Smic mensuel applicable...

