Durant le mois de décembre, l'URIOPSS Grand Est a rencontré plusieurs associations et Collectivités territoriales afin d'envisager des modalités de collaboration au bénéfice des...
Les prochaines dates des instances sont les suivantes :
Lundi 6 février 2023 - 14h-16h : Bureau
Mercredi 15 mars 2023- 9h30-13h : Conseil d'administration...
Une auto-saisine sur la priorisation régionale relativement aux CNR Santé a été réalisée. Les membres de la CRSA BFC ont donc formalisé 20 priorités,...
La diffusion de musique dans les établissements suppose le paiement de droits d'auteurs : en cas de diffusion de musique pour la sonorisation courante...
Sont agréés par arrêté ministériel:
La décision unilatérale de l’employeur du 2 décembre 2022 relative à la revalorisation de la valeur du point
L'accord d’entreprise...
L'ADEME publie sur son site un outil intéressant, « In'Action », qui donne à voir différents scénarios selon les choix opérés par un établissement sur ses...
Dans le cadre du plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail, le décret n°2022-1614 du 22 décembre 2022, vient déterminer...
Alors que les taux d'actualisation des tarifs hébergement pour les EHPAD habilités à l'aide social sont peu à peu communiqués. Force est de constater...
L'arrêt confirme une jurisprudence bien établie , le litige en question portait sur des données provenant de l’agenda électronique d’une salariée installé sur son ordinateur portable...
D. nº 2022-1747, 28 déc. 2022
L'expérimentation du dispositif des emplois francs a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023 par un décret du 28 décembre...
Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) du 21 décembre dernier apporte de nouvelles précisions concernant les modalités de versement de la prime...
1- Le Smic à compter du 1er Janvier 2023
Le taux horaire du Smic passe à 11,27 €, contre 11,07 € depuis le 1er août 2022.
Le Smic mensuel applicable...
