Difficulté ou incapacité à utiliser des appareils numériques ou des outils informatique, l’illectronisme est un phénomène d’illettrisme électronique souligné par l’Insee depuis 2019 affectant...
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
CCN acteurs du lien social et familial | Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord...
28e rapport sur l'état du mal-logement en France 2023
Fondation Abbé Pierre • Rapport • Janvier 2023
Dans son 28e rapport sur « L’État du mal-logement...
La diffusion de musique dans les établissements suppose le paiement de droits d'auteurs : en cas de diffusion de musique pour la sonorisation courante...
Sont agréés par arrêté ministériel:
La décision unilatérale de l’employeur du 2 décembre 2022 relative à la revalorisation de la valeur du point
L'accord d’entreprise...
L'ADEME publie sur son site un outil intéressant, « In'Action », qui donne à voir différents scénarios selon les choix opérés par un établissement sur ses...
Dans le cadre du plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail, le décret n°2022-1614 du 22 décembre 2022, vient déterminer...
Alors que les taux d'actualisation des tarifs hébergement pour les EHPAD habilités à l'aide social sont peu à peu communiqués. Force est de constater...
Décret n°2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
Au 1er janvier 2023, le montant du salaire minimum est porté en...
L'arrêt confirme une jurisprudence bien établie , le litige en question portait sur des données provenant de l’agenda électronique d’une salariée installé sur son ordinateur portable...
D. nº 2022-1747, 28 déc. 2022
L'expérimentation du dispositif des emplois francs a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023 par un décret du 28 décembre...
Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) du 21 décembre dernier apporte de nouvelles précisions concernant les modalités de versement de la prime...
