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Numérique
L’importance de cartographier et documenter son système d’information
Les systèmes d’informations du secteur sanitaire, social et médico-social se développent rapidement et se complexifient. Il devient facile pour des pirates plus ou moins...
PA / PH
Réforme des CVS : et si l’on répondait aux questions laissées sans réponse ?
Suite à la parution du décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de...
Personne âgée
« Quand les babyboomers auront 85 ans » : zoom sur un rapport relatant les besoins des personnes âgées en 2050
Face à l’augmentation des 85 ans et plus d’ici 2050, Luc Broussy, Co-fondateur du Think Tank Matières Grises ainsi que François Bayrou, Haut-Commissaire au...
Documentation
TEXTES REGLEMENTAIRES – Mars 2023
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.DRL | Décision n° 2022-43 du 16 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-32 du 28 octobre...
Édito
Edito de Mars 2023 – De la force du collectif…
De la force du collectif…La mission politique du réseau Uriopss-Uniopss reste le principal motif d’adhésion des fédérations et gestionnaires à but non lucratif à notre...
Droit social
Loi pouvoir d’achat: les mesures en matière de négociation collectives sont fixées par décret
La loi nº 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat contenait plusieurs dispositions relatives à la négociation...
Conventions collectives
Agrément des accords collectifs de travail : élargissement de la liste des pièces à fournir
Eléments de contexteLes établissements et services sociaux et médico-sociaux mobilisent, pour leur fonctionnement, des financements publics, justifiant une autorisation des dépenses par...
Droit social
La formation aux premier secours des futurs retraités est entrée en vigueur à compter du 21 janvier 2023
Pour mémoire, l'obligation de faire bénéficier les futurs retraités d’une action de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent...
Droit social
Egalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars pour publier votre déclaration!
Toute entreprise d’au moins 50 salariés doit calculer et publier son index égalité 2022 avant le 01/03/2023.Il s’agit d'une note sur 100 points, calculée sur les...
Droit social
CDD de remplacement: attention à la précision du motif !
Cass. Soc., 8 février 2023, n°21-14.444Le contrat de travail à durée déterminée est réputé à durée indéterminée lorsqu'il ne comporte pas la définition précise...
Droit social
La présentation du bulletin de paie évolue en 2023
Pour mémoire, un arrêté du 25 février 2016 avait fixé les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie...
Covid
Covid 19- Préparer le retour en entreprise des salariés vulnérables
Pour rappel, le régime d’activité partielle spécifique aux salariés particulièrement vulnérables à la Covid-19 devait arriver à son terme le 31 janvier. Toutefois,...
Jurisprudence
Une meilleure indemnisation pour les victimes d’AT/MP en cas de faute inexcusable de l’employeur
Cass. ass. plén. 20-1-2023 n° 21-23.947 BR ; Cass. ass. plén. 20-1-2023 n° 20-23.673 BRLes faits des deux affaires : un salarié est décédé d’un cancer des poumons après avoir inhalé des...
Jurisprudence
Les manquements de l’employeur prive le licenciement d’une aide-soignante de cause réelle et sérieuse
Cass. soc. 14-12-2022 no 21-15.439 F-DDans cette affaire, l'employeur, un centre médico-social d'accueil de personnes handicapées, reprochait à l'aide-soignante de ne pas avoir répondu, alors qu'elle était de...
Trait d’Union Février 2023 n°02
Rénovation énergétique de l’éclairage
A l'heure de la mise en application du décret tertiaire, la modification de l'éclairage des établissements sanitaires et médico-sociaux constitue l'une des opérations de...
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Subventions nationales – 2023
Ouverture du 01/01/2023 au 15/02/2023 des dépôts de demandes de subvention nationales 2023 dans les champs :• Travail social• Soutien aux personnes âgées et...
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Un cycle de rendez-vous locaux pour réfléchir au service public de la petite enfance
La concertation sur le service public de la petite enfance, engagée à l’échelon national fin 2022, engage une nouvelle phase dans une 15aine de...
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Une décision du Conseil d’État reconnaît les carences de l’État en matière d’hébergement d’urgence face au Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Dans un contexte généralisé de saturation du dispositif d’hébergement d’urgence, cette décision du Conseil d’État fera peut-être date dans les relations entre l’État et...
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Une suite au « plan quinquennal pour le logement d’abord » encore floue, malgré quelques signaux distillés par la DIHAL
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Priorités de la DGCS pour 2023 : l’ouverture d’une possible fenêtre de financement pour des projets d’envergure nationale
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié début janvier ses lignes directrices pour l’année 2023 en matière de soutien aux associations.On...

