Explorez plus d'articles en...

Droit social

Les plus populaires

Loi pouvoir d’achat : décret décision unilatérale mettant en place l’intéressement

D. nº 2022-1651 du 26 déc. 2022 La loi Pouvoir d’achat a élargi la possibilité de mettre en place l’intéressement par voie de décision...

Le Compte Personnel de Formation : un reste à charge pour le titulaire

La loi de finances pour 2023 met en place une participation financière des salariés lorsqu’ils utilisent leur compte personnel de formation. Désormais, les droits...

Alternance : les aides sont aménagées

Un décret du 29 décembre 2022 modifie le montant de l’aide exceptionnelle versée aux employeurs pour l’embauche de jeunes en contrat d’apprentissage ou en...

LFSS 2023

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 Résumé des principales mesures paie : Progressivement et au plus tard...

Loi « marché du travail » : suppression de l’assurance chômage en cas de refus de deux CDI

LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi La loi limite...

Loi « marché du travail » : déplafonnement des CDI intérimaires

LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi La loi supprime...

Loi « marché du travail » : retour du CDD unique pour remplacer plusieurs salariés absents

LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi La loi Marché...

Loi « marché du travail » : présomption de démission en cas d’abandon de poste

LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi Un nouvel article...

Loi « marché du travail » : électorat des salariés assimilés à l’employeur

LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi La loi portant...

Loi « marché du travail » : la réforme de la VAE

LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi La loi "marché...

Mesures en faveur du pouvoir d’achat: dispositif de déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires (suite)

Pour mémoire, la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a créé une déduction forfaitaire de cotisations...