Un décret du 24 avril 2023 permet de déroger temporairement à l’obligation de mettre à disposition des travailleurs de l’eau à température réglable sur...
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2023, 21-20.043
En l'espèce, un salarié licencié réclamait le paiement de dommages-intérêts en raison du manquement de son...
A compter du 15 mai 2023 l'obligation vaccinale contre la covid-19 est suspendue pour l'ensemble des professionnels qui y étaient assujettis, conformément aux recommandations...
Cass. soc. 22-3-2023 n° 21-22.852 F-D
Cass. soc. 22-3-2023 n° 21-24.729 F-D
Il résulte d’une délibération de la Cnil qu’un dispositif de géolocalisation ne doit pas collecter de...
Cass. soc. 29-3-2023 no 21-15.472 F-B
En l'espèce, une salariée avait été déclarée inapte à son poste de travail. L'avis d'inaptitude précisait qu'elle "pourrait occuper un poste administratif sans...
Cass. soc., 15 mars 2023, nº 21-21.632 F-D
Dans cette affaire, un directeur des ressources humaines et de la communication au sein d'une association a...
Conformément aux annonces du ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, en date du 22 mars dernier, le barème des IK est revalorisé...
Pour mémoire, la loi "Marché du travail" n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a réactivé une expérimentation permettant, à titre dérogatoire, qu’un seul...
Source : Cass. Soc., 15 mars 2023, n°21-17.227
L’histoire :Une assistante comptable effectue 3 CDD successifs ininterrompus dans la même entreprise.L’employeur rompt le 3ème CDD...
Plusieurs rubriques du BOSS ont été récemment actualisées (publication en date du 16 mars 2023). En effet, des précisions ont été notamment apportées en matière...
Cette brochure a pour objectif de donner des éléments permettant de comprendre le mécanisme des pratiques addictives et leur impact, ainsi que les principes...
Cass. soc. 8-2-2023 n° 21-16.805 FS-B
En l'espèce, un cadre commercial est licencié pour insuffisance professionnelle alors qu'il est en arrêt de travail. Il saisit la...
Cass. soc. 8-2-2023 n° 21-11.535 F-D
Dans cette affaire, un salarié, directeur général d’une association, avait pratiqué à l’égard de ses subordonnés un management brutal et méprisant ( "critiques...
