Cass. ass. plén. 20-1-2023 n° 21-23.947 BR ; Cass. ass. plén. 20-1-2023 n° 20-23.673 BR
Les faits des deux affaires : un salarié est décédé d’un cancer des poumons après avoir inhalé des...
Cass. soc. 14-12-2022 no 21-15.439 F-D
Dans cette affaire, l'employeur, un centre médico-social d'accueil de personnes handicapées, reprochait à l'aide-soignante de ne pas avoir répondu, alors qu'elle était de...
CCN 66 – CHRS – 79 (non étendue)
3,82 € au 01/02/2021
3,93 € à compter du 1er/07/2022 (recommandation patronale du 23/11/22 agréée le 21/12/22)
A NOTER: le « salaire...
Cass. soc. 14-12-2022 no 21-19.841 FS-B
Le premier alinéa de l'article L1242-12 du Code du travail précise que "le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit...
Cass. soc. 7-12-2022 n° 21-19.280 F-D
Un conducteur de métro de la RATP est licencié pour faute grave. Dans sa lettre de révocation, il lui est reproché d'avoir...
Cass. soc., 12 janvier 2022, n°20-17.404
En l'espèce, plusieurs contrats de missions ont été conclus avec un salarié en remplacement d'un salarié absent....
Sont agréés par arrêté ministériel:
La décision unilatérale de l’employeur du 2 décembre 2022 relative à la revalorisation de la valeur du point
L'accord d’entreprise...
L'arrêt confirme une jurisprudence bien établie , le litige en question portait sur des données provenant de l’agenda électronique d’une salariée installé sur son ordinateur portable...
