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Inaptitude et obligation de reclassement: un aménagement du poste en télétravail s’impose-t-il à l’employeur?
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Un DRH a-t-il la qualité de cadre dirigeant?
Cass. soc., 15 mars 2023, nº 21-21.632 F-DDans cette affaire, un directeur des ressources humaines et de la communication au sein d'une association a...
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Le barème des IK est revalorisé
Conformément aux annonces du ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, en date du 22 mars dernier, le barème des IK est revalorisé...
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L’outrage sexiste et sexuel simple est désormais plus sévèrement sanctionné
L'infraction d'outrage sexiste a été définie par la loi n°2018-703 du 03/08/2018 comme le fait d'imposer à une personne tout propos ou comportement...
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Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er Mai
Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 116,07 pour le mois de mars 2023, le taux du...
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Loi « marché du travail » : le décret sur le CDD « multi-remplacement » est publié!
Pour mémoire, la loi "Marché du travail" n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a réactivé une expérimentation permettant, à titre dérogatoire, qu’un seul...
Conventions collectives
BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Deux avenants ont fait l'objet d'un arrêté d'extension.1- L'avenant n° 50-2022 du 23 mars 2022 (agréé par arrêté du 19 août...
Droit social
Loi « Marché du travail »- Présomption de démission : le décret est sorti !
En date du 17 avril 2023, un décret d’application acte l’entrée en vigueur de la présomption de démission en cas d’abandon de poste. Concrètement,...
Droit social
Succession de CDD et faute liée au précédent CDD
Source : Cass. Soc., 15 mars 2023, n°21-17.227L’histoire :Une assistante comptable effectue 3 CDD successifs ininterrompus dans la même entreprise.L’employeur rompt le 3ème CDD...
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Procédure disciplinaire suivie d’une inaptitude à tout poste: quel est le motif du licenciement?
Cass. soc., 8 février 2023, 21-16.258Dans cette affaire, un salarié a été placé en arrêt de travail. Par la suite, il a été convoqué...
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Actualisation et précisions du BOSS: titres-restaurants, véhicules électriques et heures supplémentaires
Plusieurs rubriques du BOSS ont été récemment actualisées (publication en date du 16 mars 2023). En effet, des précisions ont été notamment apportées en matière...
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Publication de la loi adaptant le Code du travail au droit de l’Union européenne
Dans le domaine du droit du travail, cette loi vise à adapter plusieurs dispositions du Code du travail au droit de l'UE concernant...
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Pratiques addictives en milieu professionnel : l’INRS publie une brochure « comprendre et prévenir »
Cette brochure a pour objectif de donner des éléments permettant de comprendre le mécanisme des pratiques addictives et leur impact, ainsi que les principes...
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Une garantie d’emploi prévue par une convention collective fait-elle obstacle à tout licenciement?
Cass. soc. 8-2-2023 n° 21-16.805 FS-BEn l'espèce, un cadre commercial est licencié pour insuffisance professionnelle alors qu'il est en arrêt de travail. Il saisit la...
Droit social
Une pratique managériale brutale susceptible de nuire à la santé des salariés constitue-t-elle une faute grave?
Cass. soc. 8-2-2023 n° 21-11.535 F-DDans cette affaire, un salarié, directeur général d’une association, avait pratiqué à l’égard de ses subordonnés un management brutal et méprisant ( "critiques...
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Ateliers et chantiers d’insertion
Deux arrêtés ministériels procèdent à l'extension d'un avenant et d'un accord.1- Salaires minimasL'avenant n° 31 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima...
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Egalité femme-homme: une salariée peut-elle demander la communication des bulletins de paie anonymisés de collègues masculins ?
Cass. soc., 8 mars 2023, nº 21-12.492 FS-BEn l'espèce, une salariée licenciée considère avoir subi une inégalité salariale par rapport à certains collègues masculins...
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RGPD : la CNIL publie un guide à destination des organisations syndicales de salariés
Afin d’accompagner les organisations syndicales dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au RGPD. Ce guide est notamment composé de...
Barème et chiffres
BAREMES ET CHIFFRES
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Congé spécifique lors de l’annonce de la maladie chronique d’un enfant: un décret fixe la liste des pathologies
La loi nº 2021-1678 du 17 décembre 2021 a institué un congé spécifique de deux jours ouvrables minimum au bénéfice des parents d’un enfant...

