Dans son rapport remis au gouvernement en mars 2022, Dominique Libault prônait la mise en place d’un service public territorial de l’autonomie. Suite à cette proposition, le Gouvernement a affirmé la création d’un Service public départemental de l’autonomie (SPDA), prévu dans la proposition de loi Bien vieillir.
Devons-nous considérer ce...
Au sens de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la santé s’entend comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». Cette dernière est consacrée constitutionnellement à l’alinéa 11 du Préambule de la Constitution du 27...
L’analyse des bleus budgétaires du Projet de loi de finance 2024 laisse interrogatif quant à la réponse apportée par les pouvoirs publics au nombre grandissant de MNA pris en charge dans le dispositif de l’Aide sociale à l’enfance.
Une baisse de presque 25% des crédits alloués par l’Etat à l’accueil...
Lancés en mars 2023, les Etats généraux des maltraitances interviennent dans la continuité de la Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances. Afin d’enrichir cette démarche, plusieurs parties prenantes, dont les fédérations ou encore les personnes concernées et leurs proches, étaient invitées à réaliser des propositions.
En ce sens, deux...
Dans cette affaire, un salarié été mis à la disposition d'une société suivant plusieurs contrats de mission temporaire pour accroissement d'activité. À l’issue de sa dernière mission, il a été immédiatement engagé par cette même société, pour le même motif, selon un contrat de travail à durée déterminée. ...
Dans cette affaire, un syndicat et plusieurs membres du CSE avaient sollicité, en référé, la suspension de la mise en place de la BDESE par l’employeur. Ils estimaient en effet que ce dernier aurait dû préalablement engager une négociation avec les organisations syndicales représentatives portant sur son organisation, son...
Chers adhérents Uriopss,
Nous avons récemment reçu un Message d'Alerte Rapide Sanitaire (MARS) de la DGCS concernant la récente augmentation des infestations de punaises de lit.
Les documents en bas de cet article, fournissent des informations et des directives sur la manière de réagir en cas de prolifération de punaises...
L'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) propose depuis quelques années une série de guides pour la gestion de crises d'origine Cyber.
Pour compléter son offre et permettre aux acteurs de mieux évaluer leur niveau de préparation face aux risques cyber, l'ANSSI publie aujourd'hui un outil d'évaluation reposant...
Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié sur son site, le 10 juin 2021, une instruction interministérielle relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine. Le plan national canicule est désormais remplacé par un guide "ORSEC" (organisation de la réponse de...
Cass soc. n° 21-24.122 du 5 juillet 2023
En l'espèce, une entreprise avait pour habitude d’organiser à la même date l’entretien professionnel et l’entretien annuel d’évaluation. Un CSE et deux syndicats ont contesté cette pratique. Selon eux, dans la mesure où l’article L. 6315-1 du Code du travail...
