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A lire

Congé payés et maladie: la loi est adoptée !

Pour mémoire, dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation avait écarté les dispositions du Code du travail qui excluent ou limitent l’acquisition des congés payés pour les salariés en arrêt maladie. La haute Cour s’était effectivement fondée sur les règles issues du droit de...

-REFUS D’AGREMENT-Recommandation patronale AXESS du 29 janvier 2024 relative à la politique salariale en lien avec la construction d’une CCUE dans le secteur sanitaire,...

Le processus de négociation engagé au niveau de la branche n'ayant pas permis d'aboutir à la signature d'un accord collectif, AXESS a adopté une recommandation patronale le 29/01/204.Cette recommandation a fait l’objet d’un avis défavorable de la commission nationale d’agrément annoncé lors de la conférence salariale des...

Jeunes relevant de l’amendement Creton : quel bilan en 2024 ?

            En 1988, l’artiste Michel Creton s’investit dans une campagne de sensibilisation en faveur des personnes atteintes d’un handicap particulièrement lourd. A ce titre, il défend l’année suivante, un maintien des jeunes adultes dans les établissements pour enfants en situation de handicap ayant atteint l’âge limite de 20 ans...

Avis de la cour de cassation sur le placement à domicile

Le 14 février 2024, la Cour de cassation a rendu un avis sur une demande du tribunal judiciaire de Moulins, avis dans lequel elle s’est prononcée sur la qualification juridique d’une mesure de placement à domicile : la mesure est-elle une mesure de placement ? une mesure d’AEMO renforcée avec hébergement ?En...

Une agression physique sur le lieu de travail peut-elle constituer une faute inexcusable de l’employeur ?

En l'espèce, une salariée travaillant en tant que médecin urgentiste dans un hôpital a subi une agression physique par une patiente rentrée dans l'espace ambulatoire alors que le médecin ne prêtait pas attention à elle. Seule l'équipe de soins était intervenue pour les séparer. La salariée a ensuite saisi...

Une preuve issue d’une vidéosurveillance illicite peut être recevable

La chambre sociale de la Cour de cassation rend un nouvel arrêt à propos d'une preuve issue d'une vidéosurveillance illicite des salariés.Dans cette affaire, une pharmacie est équipée de plusieurs caméras de vidéosurveillance destinées à la protection et la sécurité des biens et des personnes dans les locaux. Ce...

Congé payés et maladie: amendement du gouvernement adopté en première lecture

Pour mémoire, dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation avait écarté les dispositions du Code du travail qui excluent ou limitent l’acquisition des congés payés pour les salariés en arrêt maladie. La haute Cour s’était effectivement fondée sur les règles issues du droit de...

Quelles conséquences prévisibles pour la suppression de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ?

Lors du son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé son souhait de faire basculer les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) vers le revenu de solidarité active (RSA).Cette annonce signifie plusieurs changements à venir, car les conditions d’accès, comme le montant et la temporalité de...

Professionnels du secteur médico-social : entre responsabilité et responsabilisation

            Grand nombre de professionnels craignent de voir leur responsabilité engagée, ce qui peut même parfois les freiner pour exercer dans le secteur médico-social. En effet, les responsabilités civiles, pénales ou encore disciplinaires des directeurs et des autres professionnels peuvent être recherchées. Ils doivent ainsi jongler entre droit à...

Contribution de l’Uriopss ARA au plan des 50 000 nouvelles solutions 

Suite à la circulaire du 7 décembre 2023, l’ARS ARA a déployé sa programmation du plan des 50 000 solutions.A ce titre, dans notre région, un montant total de 134.1 millions d’euros est prévu, avec notamment :Un socle s’élevant à 70.5 millions d’euros, comprenant 60% d’adultes et 40% d’enfants,Un montant...