Un rapport faisant le bilan du recours et de l'octroi des dérogations rendues possibles par l’arrêté du 29 juillet 2022 a été présenté le 30 novembre aux membres du comité de filière petite enfance. Les résultats n’ont pas été rendus publics à ce jour mais nous avons pu avoir...
Dans une note publiée le 12 décembre, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, Caroline NISAND, présente les orientations retenues par le nouveau Plan stratégique nationale (PSN) :
Axe 1 - Affirmer la place de la PJJ dans la coordination de la justice des mineurs, centré sur le...
Depuis quelques années, le secteur médico-social assiste à une recrudescence de personnes en situation de handicap atteintes de maladies psychiques. Ces dernières, venant du secteur sanitaire, sont forcées d’être accompagnées par secteur médico-social. Cette transformation oblige le secteur à repenser les structures médico-sociales en intégrant davantage le volet...
Après la décision de censure partielle du Conseil constitutionnel en date du 21 décembre, la LFSS pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023.
Nous vous proposons, ci-dessous, un tour d'horizon synthétique des principales mesures portées par ce texte;
1- Nouveautés sur le...
Depuis le 1er janvier 2024, de nouveaux systèmes de classification et de rémunération s'appliquent à toutes les structures relevant de la branche professionnelle des acteurs du lien social et familial, qu’elles soient ou non adhérentes au syndicat Elisfa.
Un arrêté du 11 décembre 2023 procède à l'extension (sous réserve de...
Le Pr Brigitte Seroussi, responsable de la cellule éthique du ministère de la santé et de la prévention, précise lors de la première conférence nationale de l’éthique du numérique de la santé que la Délégation au Numérique en Santé (DNS) et l’Agence du Numérique en Santé (ANS) ont lancé...
Alors que la plateforme d’éthico-vigilance vient d’être mise en place fin décembre dernier, Brigitte Seroussi, responsable de la cellule éthique du numérique en santé de la délégation au numérique en santé annonce la mise en ligne du corpus documentaire constitutif du CENS publié sur le site de l’ANS.
C’est ainsi...
DECRET D'APPLICATION
Pris en application de la loi DDADUE, un décret du 30 octobre fixe les modalités relatives aux informations dues au salarié par l'employeur concernant les relations de travail, ainsi que sur les postes à pourvoir au sein de l'entreprise.
Les informations à transmettre au salarié depuis...
Une instruction du 28 novembre 2023 est venue préciser le cadre de la deuxième phase de campagne budgétaire pour les établissements et services pour personnes âgées et pour personnes en situation de handicap.
Cette phase de campagne sera surtout l’occasion de déléguer des crédits aux établissements publics. Ils seront en...
Un arrêté paru à la fin du mois d’octobre dans le Journal officiel entérine les règles d’accès aux données du dossier médical partagé (DMP) pour les professionnels des secteurs du sanitaire, médico-social et social.
En effet, l’arrêté du 26 octobre 2023 fixe des droits d’accès applicables de plein droit, sauf si...
