A lire
Gestion / Tarification
L’instruction budgétaire 2024 des ESMS PA/PH est parue
L'instruction budgétaire 2024 pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap a été publiée dans le Bulletin Officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/11 du 31 mai 2024.Veuillez trouver ci-dessous le lien direct (pages 146-190):https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.11.sante.pdf#page=146
Enfance
Analyse de l’instruction CNAF sur le « bonus attractivité »
La définition d’un cadre de mise en œuvre du soutien financierLe mois dernier, nous vous annoncions le vote du soutien de l’Etat à la revalorisation des salaires dans les crèches financées par la prestation de service unique (PSU).Une circulaire de la CNAF, à destination des CAF, vient de paraître...
Gestion / Tarification
Un webinaire pour comprendre les « dessous » de l’instruction budgétaire CHRS 2024
Le mercredi 15 mai, deux conseillers techniques des URIOPSS Grand Est (Maxime Chometon) et AURA (Benoît Giffard) ont animé un webinaire de présentation et d’analyse de l’instruction budgétaire CHRS 2024.Ce temps a été l’occasion d’échanges avec la 20aine d’associations qui y ont assisté, en particulier autour de l’évolution des...
Numérique
Publication d’une étude sur « les impacts de l’IA sur le travail »
L’adoption croissante des systèmes d’intelligence artificielle (SIA) dans les entreprises et les administrations soulève des questions essentielles concernant l’avenir du travail. Or, c'était sans compter sur une étude du laboratoire LaborIA Explorer, ce 17 mai qui vient tout juste d'apporter quelques réponses.Après deux ans d’enquêtes menées par Matrice (un...
Jurisprudence
Salarié protégé: régularisation possible si la demande d’autorisation est présentée par une personne non habilitée.
Dans cette affaire, une association a sollicité une autorisation en vue d'un licenciement disciplinaire de l'un de ses salariés. Cette autorisation a été accordée par l'autorité administrative. Toutefois, la demande transmise à l'inspecteur du travail a été signée par le directeur général de l'association qui ne disposait pas du...
Droit social
Congé payés et maladie: la loi est adoptée (suite) !
Dans le prolongement de notre article du mois dernier que vous pouvez consulter ICI nous vous informons que l’administration a publié le 23 mai 2024 des développements illustrés de quelques infographies sur la problématique de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie.Cliquez ici pour prendre connaissance de...
Enfance
Vote de la revalorisation par le conseil d’administration de la CNAF pour les crèches PSU
Une concrétisation du soutien de l’Etat aux revalorisations des salariés de la petite enfanceAprès un rendez-vous manqué, lors de la précédente réunion du Conseil d’administration de la CNAF au mois de mars, la création d’une aide aux crèches en vue de revaloriser le salaire de leurs personnels a été...
Personne âgée
Lancement de l’expérimentation en ARA des certificats de décès par les infirmiers en EHPAD
Mesure annoncée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, l’expérimentation des certificats de décès par les infirmiers en EHPAD est encadrée par un décret et un arrêté du 6 décembre 2023. Selon ces textes, les décès survenus dans un EHPAD peuvent être constatés par un...
PA / PH
SAD : des outils de l’ANAP à tester
Comme promis depuis déjà plusieurs mois, l’ANAP a publié des outils pour accompagner les acteurs à la mise en œuvre de la réforme des SAD.A ce titre, il est possible de retrouver :- Un outil interactif simulant les opérations de regroupements entre 2 structures pour aider à la prise de décision....
Droit social
Le CSE peut-il subordonner l’octroi de ses activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté minimale?
En l'espèce, un comité social et économique a décidé de modifier une disposition du règlement général relatif aux activités sociales et culturelles afin d'instaurer un délai de carence de six mois avant de permettre aux salariés nouvellement embauchés de bénéficier des ASC.Un syndicat a fait assigner le comité...

